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Assemblée nationale aca62e7fa1 Scrutin public n° 2922 — rejeté, 13 pour, 47 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2922
2025-07-03 14:48:42 +02:00

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1# l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
2# 2025-07-03 · rejeté, 13 pour, 47 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 2922
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2922