c324f81f9c
Sur l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2902.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2902
2.9 KiB
2.9 KiB
| 1 | # l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-07-03 · rejeté, 13 pour, 43 contre · scrutin public n° 2902 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2902 |