3b510b0f83
Sur l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2907.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2907
3.4 KiB
3.4 KiB
| 1 | # l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-07-03 · rejeté, 15 pour, 40 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 2907 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2907 |