87de7a2e4e
Sur le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2910.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2910
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| 1 | # le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). |
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| 2 | # 2025-07-03 · rejeté, 27 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 2910 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2910 |