assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 301 — titre

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Dispositif :

    Au titre, substituer aux mots :
    « jeux Olympiques et Paralympiques »
    les mots :
    « Jeux olympiques et paralympiques ».

Exposé sommaire :

    L'intitulé d'un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française.
    Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l'écriture présentée dans ce texte.
    Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.

Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000301.xml

Co-authored-by: Christelle D'Intorni <PA793322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Michoux <PA841769@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
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Alexandre Allegret-Pilot 2025-12-12 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 4ef69849f1
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README.md
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@ -1,4 +1,4 @@
# Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
# Projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.