assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC25 — art. 6

Browse source 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « discriminations »
    rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :
    « , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l'engagement des volontaires. »

Exposé sommaire :

    À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
    C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi.

Sort : Tombé | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Géraldine Bannier 2025-12-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent d679eb8fdd
commit 53a901a353
1 changed files with 1 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs