assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement AC7 — art. 26

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, après les mots : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa unique, après les mots :
    « aux opérations »
    insérer les mots :
    « d'aménagement, »

Exposé sommaire :

    L'amendement proposé vise à étendre le champ de l'article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas seulement aux opérations de construction ou de réhabilitation nécessaires à l'organisation de ces mêmes épreuves.
    Certaines opérations de travaux susceptibles d'être concernées par le recours à la procédure de conception-réalisation (par exemple la rénovation du tremplin de Courchevel et la rénovation de la piste de bobsleigh) devraient effectivement comprendre un aménagement des accès et des circulations. Or, la notion « d'aménagement » ne figure pas dans la rédaction de l'article 26.
    Il est donc proposé d'inclure ces opérations d'aménagement dans le périmètre de l'article 26 afin de permettre aux maîtres d'ouvrage de gagner du temps pour réaliser, en un temps réduit, les travaux nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Député PA795278 2025-12-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent d679eb8fdd
commit 6ee5fd88ef
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- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs