Député PA795278
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, après les mots : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa unique, après les mots :
« aux opérations »
insérer les mots :
« d'aménagement, »
Exposé sommaire :
L'amendement proposé vise à étendre le champ de l'article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas seulement aux opérations de construction ou de réhabilitation nécessaires à l'organisation de ces mêmes épreuves.
Certaines opérations de travaux susceptibles d'être concernées par le recours à la procédure de conception-réalisation (par exemple la rénovation du tremplin de Courchevel et la rénovation de la piste de bobsleigh) devraient effectivement comprendre un aménagement des accès et des circulations. Or, la notion « d'aménagement » ne figure pas dans la rédaction de l'article 26.
Il est donc proposé d'inclure ces opérations d'aménagement dans le périmètre de l'article 26 afin de permettre aux maîtres d'ouvrage de gagner du temps pour réaliser, en un temps réduit, les travaux nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000007.xml
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant
1.6 KiB
1.6 KiB
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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