Amendement CD50 — art. 3 bis

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Ces obligations, qui s'ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l'événement sans apporter d'informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L'amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d'éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000050.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

README.md

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 - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
+- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-03-bis.md

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 # Article 3 bis (nouveau)
 
-I. – Dans un délai de vingt‑quatre mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
-
-II. – Dans un délai de dix‑huit mois suivant la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
+(Supprimé)