assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../articles/article-03-bis.md
Alexis Jolly f261eb58e2 Amendement CD50 — art. 3 bis 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Ces obligations, qui s'ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l'événement sans apporter d'informations réellement nouvelles aux autorités publiques. L'amendement propose de supprimer ces obligations de rapport, afin de limiter les contraintes administratives, d'éviter les doublons avec les procédures environnementales existantes, et de favoriser une mise en œuvre plus efficace et plus rapide des projets liés aux Jeux.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000050.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-12-05 12:00:00 +02:00

40 B
Raw Blame History

Article 3 bis (nouveau)

(Supprimé)