Assemblée nationale
36ee2b0c62
Mise au point au scrutin n° 4963
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »
- Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
- Hubert Ott : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-13 21:22:43 +02:00
Assemblée nationale
045de05b53
Scrutin public n° 4963 — adopté, 403 pour, 99 contre, 18 abstentions
...
Sur l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4963.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4963
2026-01-13 15:22:43 +02:00
Assemblée nationale
fe9cd42c3c
Scrutin public n° 4941 — rejeté, 8 pour, 55 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4941
2025-12-18 15:22:21 +02:00
Assemblée nationale
f123a0c3da
Scrutin public n° 4940 — rejeté, 23 pour, 44 contre
...
Sur l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940
2025-12-18 15:22:20 +02:00
Assemblée nationale
54c2c1e48a
Scrutin public n° 4939 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4939
2025-12-18 15:22:19 +02:00
Assemblée nationale
031c3b3210
Scrutin public n° 4938 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4938
2025-12-18 15:22:18 +02:00
Assemblée nationale
eaab0d6384
Scrutin public n° 4937 — rejeté, 11 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4937
2025-12-18 15:22:17 +02:00
Assemblée nationale
2c62bddefc
Scrutin public n° 4936 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4936
2025-12-18 15:22:16 +02:00
Assemblée nationale
2a3f3f6dde
Scrutin public n° 4935 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4935
2025-12-18 15:22:15 +02:00
Assemblée nationale
664229d36b
Scrutin public n° 4934 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4934
2025-12-18 15:22:14 +02:00
Assemblée nationale
ee47cf12ca
Scrutin public n° 4933 — rejeté, 19 pour, 38 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4933
2025-12-18 15:22:13 +02:00
Assemblée nationale
2b12f7dd11
Scrutin public n° 4932 — rejeté, 14 pour, 42 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4932
2025-12-18 15:22:12 +02:00
Assemblée nationale
1469221fbc
Scrutin public n° 4931 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4931
2025-12-18 15:22:11 +02:00
Assemblée nationale
c02aeb6108
Scrutin public n° 4930 — rejeté, 14 pour, 41 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4930
2025-12-18 15:22:10 +02:00
Assemblée nationale
c28d5dc1f1
Scrutin public n° 4929 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4929
2025-12-18 15:22:09 +02:00
Assemblée nationale
7b5fd32127
Scrutin public n° 4928 — rejeté, 8 pour, 50 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4928
2025-12-18 15:22:08 +02:00
Assemblée nationale
0602a83d76
Scrutin public n° 4927 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4927
2025-12-18 15:22:07 +02:00
Assemblée nationale
059c0fd109
Scrutin public n° 4926 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4926
2025-12-18 15:22:06 +02:00
Assemblée nationale
8dfe2b880a
Scrutin public n° 4925 — rejeté, 31 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4925
2025-12-18 15:22:05 +02:00
Assemblée nationale
b0552ef2a1
Scrutin public n° 4924 — adopté, 50 pour, 4 contre
...
Sur l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4924
2025-12-18 15:22:04 +02:00
Assemblée nationale
fe9c2e72b2
Scrutin public n° 4923 — adopté, 53 pour, 7 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4923
2025-12-18 15:22:03 +02:00
Assemblée nationale
1cdef081c9
Scrutin public n° 4922 — adopté, 49 pour, 16 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4922
2025-12-18 15:22:02 +02:00
Assemblée nationale
f5b19855e9
Scrutin public n° 4921 — rejeté, 28 pour, 36 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4921.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4921
2025-12-18 15:22:01 +02:00
Assemblée nationale
fcc9b41bdf
Mise au point au scrutin n° 4920
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « contre »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-19 05:01:15 +01:00
Assemblée nationale
b7f6a9185c
Scrutin public n° 4920 — adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920
2025-12-18 23:01:15 +01:00
Assemblée nationale
5ac6cfd589
Scrutin public n° 4919 — adopté, 61 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4919
2025-12-18 22:59:10 +01:00
Assemblée nationale
d608fbd1dd
Scrutin public n° 4918 — adopté, 60 pour, 0 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4918
2025-12-18 22:58:52 +01:00
Assemblée nationale
520cf081fd
Scrutin public n° 4917 — rejeté, 31 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4917
2025-12-18 15:21:57 +02:00
Assemblée nationale
c4e6471a14
Scrutin public n° 4916 — rejeté, 31 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4916
2025-12-18 15:21:56 +02:00
Assemblée nationale
3067a06560
Scrutin public n° 4915 — rejeté, 29 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4915
2025-12-18 15:21:55 +02:00
Assemblée nationale
7761634a98
Scrutin public n° 4914 — rejeté, 32 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4914
2025-12-18 15:21:54 +02:00
Assemblée nationale
67de8f19c8
Scrutin public n° 4913 — rejeté, 32 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4913.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4913
2025-12-18 15:21:53 +02:00
Assemblée nationale
a6d9cdb194
Scrutin public n° 4912 — rejeté, 32 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4912.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4912
2025-12-18 15:21:52 +02:00
Assemblée nationale
e4cd24f6c7
Scrutin public n° 4911 — adopté, 34 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4911.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4911
2025-12-18 22:53:53 +01:00
Assemblée nationale
aaf719d201
Scrutin public n° 4910 — rejeté, 30 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4910
2025-12-18 15:21:50 +02:00
Assemblée nationale
ddabad6af5
Scrutin public n° 4909 — rejeté, 30 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4909
2025-12-18 15:21:49 +02:00
Assemblée nationale
fdf96a8d78
Scrutin public n° 4908 — adopté, 59 pour, 0 contre
...
Sur l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4908.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4908
2025-12-18 15:21:48 +02:00
Assemblée nationale
b140b1b445
Scrutin public n° 4907 — adopté, 53 pour, 7 contre
...
Sur l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4907.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4907
2025-12-18 15:21:47 +02:00
Assemblée nationale
bb2ce0166d
Scrutin public n° 4906 — adopté, 59 pour, 0 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4906
2025-12-18 22:30:52 +01:00
Assemblée nationale
ca72cf958b
Scrutin public n° 4905 — adopté, 51 pour, 12 contre
...
Sur l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4905
2025-12-18 15:21:45 +02:00
Assemblée nationale
521392e330
Scrutin public n° 4904 — adopté, 52 pour, 9 contre, 5 abstentions
...
Sur l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4904.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4904
2025-12-18 15:21:44 +02:00
Assemblée nationale
7485aba905
Scrutin public n° 4903 — adopté, 45 pour, 8 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4903.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4903
2025-12-18 15:21:43 +02:00
Assemblée nationale
f06a1fd350
Mise au point au scrutin n° 4902
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:42 +02:00
Assemblée nationale
9c0e5e05ea
Scrutin public n° 4902 — adopté, 53 pour, 8 contre
...
Sur l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4902
2025-12-18 15:21:42 +02:00
Assemblée nationale
60b93153ee
Scrutin public n° 4901 — adopté, 60 pour, 0 contre
...
Sur l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4901.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4901
2025-12-18 15:21:41 +02:00
Assemblée nationale
21c651e64c
Mise au point au scrutin n° 4900
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Virginie Duby-Muller : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:40 +02:00
Assemblée nationale
bc366a517a
Scrutin public n° 4900 — adopté, 59 pour, 2 contre
...
Sur l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4900.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4900
2025-12-18 15:21:40 +02:00
Assemblée nationale
77cbb7744e
Scrutin public n° 4899 — rejeté, 19 pour, 32 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4899.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4899
2025-12-18 15:21:39 +02:00
Assemblée nationale
74de3a5414
Scrutin public n° 4898 — adopté, 54 pour, 0 contre
...
Sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4898.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4898
2025-12-18 15:21:38 +02:00
Assemblée nationale
a2d1d882f5
Scrutin public n° 4897 — rejeté, 25 pour, 35 contre
...
Sur l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4897.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4897
2025-12-18 15:21:37 +02:00
