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Assemblée nationale	a51c1d0dba	Mise au point au scrutin n° 4830 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Émilie Bonnivard : souhaitait voter « contre » - Vincent Rolland : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-12-18 21:20:30 +02:00
Assemblée nationale	944f0aab1a	Scrutin public n° 4830 — rejeté, 24 pour, 64 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4830.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4830	2025-12-18 15:20:30 +02:00