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Assemblée nationale 944f0aab1a Scrutin public n° 4830 — rejeté, 24 pour, 64 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4830
2025-12-18 15:20:30 +02:00

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1# l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 24 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4830
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4830