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Assemblée nationale
f06a1fd350 Mise au point au scrutin n° 4902
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
- Véronique Riotton : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:42 +02:00
Assemblée nationale
9c0e5e05ea Scrutin public n° 4902 — adopté, 53 pour, 8 contre
Sur l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4902
2025-12-18 15:21:42 +02:00