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Assemblée nationale 9c0e5e05ea Scrutin public n° 4902 — adopté, 53 pour, 8 contre
Sur l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4902.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4902
2025-12-18 15:21:42 +02:00

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1# l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 53 pour, 8 contre · scrutin public n° 4902
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4902