Assemblée nationale
4bdf567dc7
Scrutin public n° 4763 — rejeté, 24 pour, 78 contre, 52 abstentions
...
Sur l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4763.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4763
2025-12-16 15:19:23 +02:00
Assemblée nationale
7b144a8368
Scrutin public n° 4762 — rejeté, 30 pour, 69 contre, 55 abstentions
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Sur l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4762.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4762
2025-12-16 15:19:22 +02:00
Assemblée nationale
429ea2c38d
Scrutin public n° 4761 — rejeté, 30 pour, 111 contre, 10 abstentions
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Sur l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4761
2025-12-16 15:19:21 +02:00
Assemblée nationale
9403d0acb4
Scrutin public n° 4760 — rejeté, 31 pour, 118 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4760.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4760
2025-12-16 15:19:20 +02:00
Assemblée nationale
55f7602cf6
Scrutin public n° 4759 — rejeté, 21 pour, 110 contre, 4 abstentions
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Sur l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4759
2025-12-16 15:19:19 +02:00
Assemblée nationale
7e764f3623
Scrutin public n° 4756 — rejeté, 30 pour, 99 contre, 1 abstentions
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Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4756
2025-12-15 15:19:16 +02:00
