Assemblée nationale
4bdf567dc7
Scrutin public n° 4763 — rejeté, 24 pour, 78 contre, 52 abstentions
...
Sur l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4763.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4763
2025-12-16 15:19:23 +02:00
Assemblée nationale
7b144a8368
Scrutin public n° 4762 — rejeté, 30 pour, 69 contre, 55 abstentions
...
Sur l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4762.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4762
2025-12-16 15:19:22 +02:00
Assemblée nationale
429ea2c38d
Scrutin public n° 4761 — rejeté, 30 pour, 111 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4761
2025-12-16 15:19:21 +02:00
Assemblée nationale
9403d0acb4
Scrutin public n° 4760 — rejeté, 31 pour, 118 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4760.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4760
2025-12-16 15:19:20 +02:00
Assemblée nationale
55f7602cf6
Scrutin public n° 4759 — rejeté, 21 pour, 110 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4759
2025-12-16 15:19:19 +02:00
Assemblée nationale
7e764f3623
Scrutin public n° 4756 — rejeté, 30 pour, 99 contre, 1 abstentions
...
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4756
2025-12-15 15:19:16 +02:00
97153c5e06
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
2025-12-10 12:00:00 +02:00
737ef865cc
Adopté : amendement AC178 de Olga Givernet (EPR)
2025-12-10 15:59:21 +01:00
e4eecb9780
Adopté : amendement AC177 de Olga Givernet (EPR)
2025-12-10 15:59:21 +01:00
7cd602d541
Adopté : amendement AC176 de Olga Givernet (EPR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:59:19 +01:00
a59a0f8aef
Adopté : amendement AC170 de Véronique Riotton (EPR) et 37 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:58 +01:00
321212da82
Adopté : amendement AC154 de Véronique Riotton (EPR) et 37 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:38 +01:00
241f722209
Adopté : amendement AC152 de Véronique Riotton (EPR) et 39 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:58:37 +01:00
3e383c93f3
Adopté : amendement AC148 de Romain Daubié (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:27 +01:00
be9fc12e18
Adopté : amendement AC142 de Romain Daubié (Dem) et 6 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:58:27 +01:00
a9fd0cab0b
Adopté : amendement AC165 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:23 +01:00
fa730a1c9e
Adopté : amendement AC175 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:20 +01:00
1dbb5b6927
Adopté : amendement AC174 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:18 +01:00
6da0f375bf
Adopté : amendement AC173 de Olga Givernet (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:18 +01:00
7b2ea327d6
Adopté : amendement AC172 de Olga Givernet (EPR)
2025-12-10 15:58:18 +01:00
587319e58e
Adopté : amendement AC171 de Olga Givernet (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:17 +01:00
393bcecaa4
Adopté : amendement AC169 de Olga Givernet (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:17 +01:00
9ab918fb6c
Adopté : amendement AC168 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires
2025-12-10 15:58:16 +01:00
e6681061f6
Adopté : amendement AC167 de Olga Givernet (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:15 +01:00
a66adc3318
Adopté : amendement AC166 de Olga Givernet (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:45 +01:00
ac2eac219a
Adopté : amendement AC164 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires
2025-12-10 15:56:26 +01:00
9b1cd0b770
Adopté : amendement AC147 de Romain Daubié (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:13 +01:00
c889fad169
Adopté : amendement AC150 de Romain Daubié (Dem)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:56:10 +01:00
e9a80c94c5
Adopté : amendement AC149 de Romain Daubié (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:08 +01:00
d3c76066a2
Adopté : amendement AC146 de Romain Daubié (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:55 +01:00
5c0a971383
Adopté : amendement AC145 de Romain Daubié (Dem)
2025-12-10 15:55:19 +01:00
e2fbdda08f
Adopté : amendement AC144 de Romain Daubié (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:17 +01:00
2585336c5d
Adopté : amendement AC143 de Romain Daubié (Dem)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:16 +01:00
39e96bd478
Adopté : amendement AC162 de Olga Givernet (EPR)
2025-12-10 15:55:15 +01:00
8a828aa113
Adopté : amendement AC161 de Olga Givernet (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:55 +01:00
0d79f196c6
Adopté : amendement AC160 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:54 +01:00
e9be0ec4be
Adopté : amendement AC159 de Olga Givernet (EPR) et 2 cosignataires
2025-12-10 15:54:53 +01:00
670020fdfd
Adopté : amendement AC179 de Benjamin Dirx (EPR) et 37 cosignataires
2025-12-10 15:54:52 +01:00
3aced8a830
Adopté : amendement AC180 de Benjamin Dirx (EPR)
2025-12-10 15:54:50 +01:00
43df871718
Adopté : amendement AC158 de Olga Givernet (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:49 +01:00
2fa4584ea5
Adopté : amendement AC157 de Olga Givernet (EPR) et 71 cosignataires
2025-12-10 15:54:49 +01:00
7d666f080e
Adopté : amendement AC156 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:54:48 +01:00
1208406a0c
Adopté : amendement AC155 de Olga Givernet (EPR)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:48 +01:00
6253d32df7
Adopté : amendement AC39 de Pierrick Courbon (SOC) et 68 cosignataires
2025-12-10 15:35:08 +01:00
76b0b6ee1d
Adopté : amendement AC14 de PA795278 et 2 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:51:40 +01:00
9d71a7d923
Adopté : amendement AC13 de PA795278 et 2 cosignataires
2025-12-10 12:49:00 +01:00
8c656d4f13
Adopté : amendement AC12 de PA795278 et 2 cosignataires
2025-12-10 12:49:00 +01:00
985d7e3036
Adopté : amendement AC30 de PA795278 et 2 cosignataires
2025-12-10 12:48:59 +01:00
1ce063c1ef
Adopté : amendement AC29 de PA795278 et 2 cosignataires
2025-12-10 12:48:59 +01:00
dd5e1bfee3
Adopté : amendement AC11 de PA795278 et 2 cosignataires
2025-12-10 12:48:58 +01:00
