Assemblée nationale
75307939fd
Mise au point au scrutin n° 4845
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Christophe Bentz : souhaitait voter « pour »
- Théo Bernhardt : souhaitait voter « pour »
- Emeric Salmon : souhaitait voter « pour »
- Jean Moulliere : souhaitait voter « pour »
- Thomas Lam : souhaitait voter « pour »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « pour »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:20:45 +02:00
Assemblée nationale
099352a687
Scrutin public n° 4845 — adopté, 33 pour, 27 contre, 5 abstentions
...
Sur l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4845
2025-12-18 15:20:45 +02:00
Assemblée nationale
e729b4a99e
Scrutin public n° 4844 — rejeté, 23 pour, 36 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4844.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4844
2025-12-18 15:20:44 +02:00
Assemblée nationale
cb35fdba09
Scrutin public n° 4843 — rejeté, 28 pour, 30 contre
...
Sur l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4843
2025-12-18 15:20:43 +02:00
Assemblée nationale
ade6297d87
Mise au point au scrutin n° 4842
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christophe Marion : souhaitait voter « pour »
- Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:20:42 +02:00
Assemblée nationale
029f02144d
Scrutin public n° 4842 — adopté, 32 pour, 13 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4842.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4842
2025-12-18 15:20:42 +02:00
Assemblée nationale
a325492559
Scrutin public n° 4841 — rejeté, 11 pour, 25 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4841.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4841
2025-12-18 15:20:41 +02:00
Assemblée nationale
df67124d2f
Scrutin public n° 4840 — rejeté, 8 pour, 25 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4840.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4840
2025-12-18 15:20:40 +02:00
Assemblée nationale
52e2ea3915
Scrutin public n° 4833 — rejeté, 39 pour, 54 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4833
2025-12-18 17:42:36 +01:00
Assemblée nationale
63522b9bd7
Adopté : amendement 5 de Vincent Rolland (DR) et 5 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 4833 : rejeté, 39 pour, 54 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4833.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4833
2025-12-18 17:40:36 +01:00
Assemblée nationale
a51c1d0dba
Mise au point au scrutin n° 4830
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « contre »
- Vincent Rolland : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:20:30 +02:00
Assemblée nationale
944f0aab1a
Scrutin public n° 4830 — rejeté, 24 pour, 64 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4830.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4830
2025-12-18 15:20:30 +02:00
Assemblée nationale
f34186ba52
Adopté : amendement 332 (Rect) de le Gouvernement
2025-12-17 23:42:26 +01:00
Assemblée nationale
35958d67e0
Scrutin public n° 4826 — rejeté, 28 pour, 63 contre, 6 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4826
2025-12-17 15:20:26 +02:00
Assemblée nationale
84db5fe0af
Scrutin public n° 4825 — rejeté, 31 pour, 69 contre
...
Sur l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4825
2025-12-17 15:20:25 +02:00
Assemblée nationale
6715e76db8
Scrutin public n° 4824 — rejeté, 24 pour, 72 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4824
2025-12-17 15:20:24 +02:00
Assemblée nationale
062205a137
Scrutin public n° 4823 — rejeté, 35 pour, 74 contre
...
Sur l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4823
2025-12-17 15:20:23 +02:00
Assemblée nationale
f648492165
Scrutin public n° 4822 — adopté, 74 pour, 34 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4822
2025-12-17 23:06:53 +01:00
Assemblée nationale
86603741e3
Adopté : amendement 326 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 4822 : adopté, 74 pour, 34 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4822
2025-12-17 23:04:53 +01:00
Assemblée nationale
1621c4eb57
Scrutin public n° 4821 — rejeté, 31 pour, 73 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4821
2025-12-17 15:20:21 +02:00
Assemblée nationale
de18dbd170
Scrutin public n° 4820 — rejeté, 32 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4820
2025-12-17 15:20:20 +02:00
Assemblée nationale
926115938c
Scrutin public n° 4819 — rejeté, 26 pour, 59 contre, 26 abstentions
...
Sur l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4819
2025-12-17 15:20:19 +02:00
Assemblée nationale
bccf119585
Scrutin public n° 4818 — rejeté, 32 pour, 52 contre, 27 abstentions
...
Sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4818
2025-12-17 15:20:18 +02:00
Assemblée nationale
e2f53cbd91
Scrutin public n° 4817 — rejeté, 25 pour, 52 contre, 31 abstentions
...
Sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4817
2025-12-17 15:20:17 +02:00
Assemblée nationale
bbd1460148
Scrutin public n° 4816 — rejeté, 36 pour, 49 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4816
2025-12-17 15:20:16 +02:00
Assemblée nationale
b9336f9dab
Scrutin public n° 4815 — rejeté, 24 pour, 74 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4815
2025-12-17 15:20:15 +02:00
Assemblée nationale
bc7038ad3e
Scrutin public n° 4814 — rejeté, 24 pour, 52 contre, 26 abstentions
...
Sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4814
2025-12-17 15:20:14 +02:00
Assemblée nationale
b9486b549a
Mise au point au scrutin n° 4813
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Virginie Duby-Muller : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-17 21:20:13 +02:00
Assemblée nationale
57e92f211e
Scrutin public n° 4813 — adopté, 64 pour, 39 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4813
2025-12-17 15:20:13 +02:00
Assemblée nationale
5f0c9e3d4e
Scrutin public n° 4812 — rejeté, 28 pour, 48 contre, 29 abstentions
...
Sur l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4812.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4812
2025-12-17 15:20:12 +02:00
Assemblée nationale
40204fbd12
Scrutin public n° 4811 — rejeté, 23 pour, 51 contre, 30 abstentions
...
Sur l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4811.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4811
2025-12-17 15:20:11 +02:00
Assemblée nationale
36d6580ec1
Scrutin public n° 4810 — rejeté, 25 pour, 73 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4810
2025-12-17 15:20:10 +02:00
Assemblée nationale
a16844fcc2
Scrutin public n° 4809 — rejeté, 38 pour, 56 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4809
2025-12-17 15:20:09 +02:00
Assemblée nationale
7bb48a39d2
Scrutin public n° 4808 — rejeté, 25 pour, 71 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4808
2025-12-17 15:20:08 +02:00
Assemblée nationale
e1d7554115
Scrutin public n° 4807 — rejeté, 21 pour, 33 contre, 35 abstentions
...
Sur l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4807.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4807
2025-12-17 15:20:07 +02:00
Assemblée nationale
f9614082fe
Scrutin public n° 4806 — rejeté, 21 pour, 32 contre, 34 abstentions
...
Sur l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4806
2025-12-17 15:20:06 +02:00
Assemblée nationale
94d061aee0
Scrutin public n° 4805 — rejeté, 21 pour, 32 contre, 33 abstentions
...
Sur l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4805
2025-12-17 15:20:05 +02:00
Assemblée nationale
eeb86cf6f5
Scrutin public n° 4804 — rejeté, 21 pour, 44 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4804
2025-12-17 15:20:04 +02:00
Assemblée nationale
9fcf7bdc94
Scrutin public n° 4803 — rejeté, 21 pour, 32 contre, 34 abstentions
...
Sur l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4803
2025-12-17 15:20:03 +02:00
Assemblée nationale
8fc2830f9e
Mise au point au scrutin n° 4799
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Thierry Benoit : souhaitait voter « pour »
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Michel Criaud : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:59 +02:00
Assemblée nationale
660dbffc46
Scrutin public n° 4799 — adopté, 102 pour, 48 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4799.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4799
2025-12-16 15:19:59 +02:00
Assemblée nationale
387d61bf2a
Scrutin public n° 4798 — rejeté, 26 pour, 108 contre, 17 abstentions
...
Sur l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4798
2025-12-16 15:19:58 +02:00
Assemblée nationale
acaf6c7605
Scrutin public n° 4797 — rejeté, 44 pour, 106 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4797
2025-12-16 15:19:57 +02:00
Assemblée nationale
24ab1332a8
Scrutin public n° 4796 — rejeté, 29 pour, 108 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4796
2025-12-16 15:19:56 +02:00
Assemblée nationale
94e8400bfc
Scrutin public n° 4795 — rejeté, 44 pour, 101 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4795
2025-12-16 15:19:55 +02:00
Assemblée nationale
9f38490cd0
Scrutin public n° 4794 — rejeté, 33 pour, 113 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4794
2025-12-16 15:19:54 +02:00
Assemblée nationale
d364ba763c
Scrutin public n° 4793 — rejeté, 27 pour, 100 contre, 19 abstentions
...
Sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4793.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4793
2025-12-16 15:19:53 +02:00
Assemblée nationale
7167f3b920
Scrutin public n° 4792 — rejeté, 23 pour, 103 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4792
2025-12-16 15:19:52 +02:00
Assemblée nationale
588c0995ad
Scrutin public n° 4791 — rejeté, 25 pour, 104 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4791
2025-12-16 15:19:51 +02:00
Assemblée nationale
884e5088cc
Scrutin public n° 4790 — rejeté, 36 pour, 119 contre
...
Sur l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4790.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4790
2025-12-16 15:19:50 +02:00
