assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Romain Daubié
88954a7ccb Amendement CE28 — art. 20 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « relevant de sa responsabilité ».
    II. – Au même alinéa, substituer au mot :
    « des »,
    les mots :
    « correspondant aux » ;

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000028.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
 2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
d679eb8fdd Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 
Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html
 2025-06-25 12:00:00 +02:00