2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Bertrand Sorre	b81bade3f8	Amendement AC4 — art. 16 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la première occurrence de l'année : ⟦0⟧ insérer le mot : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 4, après la première occurrence de l'année : « de la même loi » insérer le mot : « et » Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000004.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-12-02 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	d679eb8fdd	Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ... Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html	2025-06-25 12:00:00 +02:00