assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Commission saisie au fond
97153c5e06 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
 2025-12-10 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond
b09e550321 Adopté : amendement CE25 de Romain Daubié (Dem) 2025-12-09 23:05:24 +01:00
Romain Daubié
f6b36cfdf5 Amendement CE25 — art. 20 
Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « à titre expérimental ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000025.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-12-08 12:00:00 +02:00
Romain Daubié
d24d1cb439 Amendement CE27 — art. 20 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « porter »,
    le mot :
    « engager » .
    II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
    « le cas échéant ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000027.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
d679eb8fdd Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 
Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html
 2025-06-25 12:00:00 +02:00