Assemblée nationale
e2f53cbd91
Scrutin public n° 4817 — rejeté, 25 pour, 52 contre, 31 abstentions
...
Sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4817
2025-12-17 15:20:17 +02:00
Assemblée nationale
bbd1460148
Scrutin public n° 4816 — rejeté, 36 pour, 49 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4816
2025-12-17 15:20:16 +02:00
Assemblée nationale
b9336f9dab
Scrutin public n° 4815 — rejeté, 24 pour, 74 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4815
2025-12-17 15:20:15 +02:00
Assemblée nationale
bc7038ad3e
Scrutin public n° 4814 — rejeté, 24 pour, 52 contre, 26 abstentions
...
Sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4814
2025-12-17 15:20:14 +02:00
Assemblée nationale
b9486b549a
Mise au point au scrutin n° 4813
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Virginie Duby-Muller : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-17 21:20:13 +02:00
Assemblée nationale
57e92f211e
Scrutin public n° 4813 — adopté, 64 pour, 39 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4813
2025-12-17 15:20:13 +02:00
Assemblée nationale
5f0c9e3d4e
Scrutin public n° 4812 — rejeté, 28 pour, 48 contre, 29 abstentions
...
Sur l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4812.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4812
2025-12-17 15:20:12 +02:00
Assemblée nationale
40204fbd12
Scrutin public n° 4811 — rejeté, 23 pour, 51 contre, 30 abstentions
...
Sur l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4811.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4811
2025-12-17 15:20:11 +02:00
Assemblée nationale
36d6580ec1
Scrutin public n° 4810 — rejeté, 25 pour, 73 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4810
2025-12-17 15:20:10 +02:00
Assemblée nationale
a16844fcc2
Scrutin public n° 4809 — rejeté, 38 pour, 56 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4809
2025-12-17 15:20:09 +02:00
Assemblée nationale
7bb48a39d2
Scrutin public n° 4808 — rejeté, 25 pour, 71 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4808
2025-12-17 15:20:08 +02:00
Assemblée nationale
e1d7554115
Scrutin public n° 4807 — rejeté, 21 pour, 33 contre, 35 abstentions
...
Sur l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4807.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4807
2025-12-17 15:20:07 +02:00
Assemblée nationale
f9614082fe
Scrutin public n° 4806 — rejeté, 21 pour, 32 contre, 34 abstentions
...
Sur l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4806
2025-12-17 15:20:06 +02:00
Assemblée nationale
94d061aee0
Scrutin public n° 4805 — rejeté, 21 pour, 32 contre, 33 abstentions
...
Sur l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4805
2025-12-17 15:20:05 +02:00
Assemblée nationale
eeb86cf6f5
Scrutin public n° 4804 — rejeté, 21 pour, 44 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4804
2025-12-17 15:20:04 +02:00
Assemblée nationale
9fcf7bdc94
Scrutin public n° 4803 — rejeté, 21 pour, 32 contre, 34 abstentions
...
Sur l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4803
2025-12-17 15:20:03 +02:00
Assemblée nationale
8fc2830f9e
Mise au point au scrutin n° 4799
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Thierry Benoit : souhaitait voter « pour »
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Michel Criaud : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:59 +02:00
Assemblée nationale
660dbffc46
Scrutin public n° 4799 — adopté, 102 pour, 48 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4799.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4799
2025-12-16 15:19:59 +02:00
Assemblée nationale
387d61bf2a
Scrutin public n° 4798 — rejeté, 26 pour, 108 contre, 17 abstentions
...
Sur l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4798
2025-12-16 15:19:58 +02:00
Assemblée nationale
acaf6c7605
Scrutin public n° 4797 — rejeté, 44 pour, 106 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4797
2025-12-16 15:19:57 +02:00
Assemblée nationale
24ab1332a8
Scrutin public n° 4796 — rejeté, 29 pour, 108 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4796
2025-12-16 15:19:56 +02:00
Assemblée nationale
94e8400bfc
Scrutin public n° 4795 — rejeté, 44 pour, 101 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4795
2025-12-16 15:19:55 +02:00
Assemblée nationale
9f38490cd0
Scrutin public n° 4794 — rejeté, 33 pour, 113 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4794
2025-12-16 15:19:54 +02:00
Assemblée nationale
d364ba763c
Scrutin public n° 4793 — rejeté, 27 pour, 100 contre, 19 abstentions
...
Sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4793.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4793
2025-12-16 15:19:53 +02:00
Assemblée nationale
7167f3b920
Scrutin public n° 4792 — rejeté, 23 pour, 103 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4792
2025-12-16 15:19:52 +02:00
Assemblée nationale
588c0995ad
Scrutin public n° 4791 — rejeté, 25 pour, 104 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4791
2025-12-16 15:19:51 +02:00
Assemblée nationale
884e5088cc
Scrutin public n° 4790 — rejeté, 36 pour, 119 contre
...
Sur l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4790.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4790
2025-12-16 15:19:50 +02:00
Assemblée nationale
cbd198fceb
Scrutin public n° 4789 — rejeté, 49 pour, 115 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4789
2025-12-16 15:19:49 +02:00
Assemblée nationale
e9e33d56c9
Scrutin public n° 4788 — adopté, 142 pour, 20 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4788
2025-12-16 15:19:48 +02:00
Assemblée nationale
72f00e012f
Scrutin public n° 4787 — rejeté, 19 pour, 140 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4787.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4787
2025-12-16 15:19:47 +02:00
Assemblée nationale
c6583969fa
Mise au point au scrutin n° 4786
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:46 +02:00
Assemblée nationale
2dd18640e9
Scrutin public n° 4786 — adopté, 135 pour, 23 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4786.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4786
2025-12-16 15:19:46 +02:00
Assemblée nationale
9d564f61ee
Scrutin public n° 4785 — rejeté, 47 pour, 116 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4785.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4785
2025-12-16 15:19:45 +02:00
Assemblée nationale
4ae4cf6978
Scrutin public n° 4784 — rejeté, 32 pour, 132 contre
...
Sur l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4784.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4784
2025-12-16 15:19:44 +02:00
Assemblée nationale
d05ce4ddbc
Scrutin public n° 4783 — rejeté, 21 pour, 133 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4783.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4783
2025-12-16 15:19:43 +02:00
Assemblée nationale
3ebb97a2b6
Mise au point au scrutin n° 4782
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sophie Mette : souhaitait voter « pour »
- Josy Poueyto : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:42 +02:00
Assemblée nationale
5f4e30abd0
Scrutin public n° 4782 — adopté, 118 pour, 40 contre
...
Sur l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4782.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4782
2025-12-16 15:19:42 +02:00
Assemblée nationale
547793c198
Scrutin public n° 4781 — rejeté, 46 pour, 111 contre
...
Sur l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4781.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4781
2025-12-16 15:19:41 +02:00
Assemblée nationale
8a4e8c48e3
Scrutin public n° 4780 — rejeté, 45 pour, 87 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4780.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4780
2025-12-16 15:19:40 +02:00
Assemblée nationale
1459c42495
Scrutin public n° 4779 — rejeté, 45 pour, 47 contre, 34 abstentions
...
Sur l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4779.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4779
2025-12-16 15:19:39 +02:00
Assemblée nationale
4d8e492d90
Scrutin public n° 4778 — rejeté, 46 pour, 51 contre, 27 abstentions
...
Sur l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4778
2025-12-16 15:19:38 +02:00
Assemblée nationale
1e34f43ea5
Scrutin public n° 4777 — rejeté, 30 pour, 72 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4777
2025-12-16 15:19:37 +02:00
Assemblée nationale
b03691af53
Scrutin public n° 4776 — rejeté, 24 pour, 85 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4776.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4776
2025-12-16 15:19:36 +02:00
Assemblée nationale
bf41aa32ee
Scrutin public n° 4775 — rejeté, 38 pour, 67 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4775
2025-12-16 15:19:35 +02:00
Assemblée nationale
854e814c7f
Scrutin public n° 4774 — rejeté, 36 pour, 66 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4774
2025-12-16 15:19:34 +02:00
Assemblée nationale
6290dfcfd2
Mise au point au scrutin n° 4773
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Claude Raux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:33 +02:00
Assemblée nationale
90872beebb
Scrutin public n° 4773 — rejeté, 40 pour, 64 contre, 5 abstentions
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Sur l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4773.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4773
2025-12-16 15:19:33 +02:00
Assemblée nationale
2e75f86259
Scrutin public n° 4772 — rejeté, 23 pour, 87 contre, 7 abstentions
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Sur l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4772
2025-12-16 15:19:32 +02:00
Assemblée nationale
84296cd6ef
Scrutin public n° 4771 — rejeté, 29 pour, 88 contre, 3 abstentions
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Sur l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4771.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4771
2025-12-16 15:19:31 +02:00
Assemblée nationale
3ad0204849
Scrutin public n° 4770 — rejeté, 25 pour, 97 contre
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Sur l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4770
2025-12-16 15:19:30 +02:00
