assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Commission saisie au fond
b09e550321 Adopté : amendement CE25 de Romain Daubié (Dem) 2025-12-09 23:05:24 +01:00
Romain Daubié
f6b36cfdf5 Amendement CE25 — art. 20 
Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « à titre expérimental ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000025.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-12-08 12:00:00 +02:00
Romain Daubié
d24d1cb439 Amendement CE27 — art. 20 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « porter »,
    le mot :
    « engager » .
    II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
    « le cas échéant ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000027.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
d679eb8fdd Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 
Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html
 2025-06-25 12:00:00 +02:00