assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
2 commits 671 branches 4 tags 3.4 MiB
Commit graph

2 commits

This branch
This branch
All branches
Author SHA1 Message Date
Frédéric Maillot
eddb17b0d0 Amendement AC123 — art. 27 bis 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Alors que les JOP 2030 seront l'occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l'espace public d'annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000123.xml

Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2025-12-05 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
d679eb8fdd Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 
Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html
 2025-06-25 12:00:00 +02:00