Assemblée nationale
eeb86cf6f5
Scrutin public n° 4804 — rejeté, 21 pour, 44 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4804
2025-12-17 15:20:04 +02:00
Assemblée nationale
9fcf7bdc94
Scrutin public n° 4803 — rejeté, 21 pour, 32 contre, 34 abstentions
...
Sur l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4803
2025-12-17 15:20:03 +02:00
Assemblée nationale
8fc2830f9e
Mise au point au scrutin n° 4799
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Béatrice Bellamy : souhaitait voter « pour »
- Thierry Benoit : souhaitait voter « pour »
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Michel Criaud : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:59 +02:00
Assemblée nationale
660dbffc46
Scrutin public n° 4799 — adopté, 102 pour, 48 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4799.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4799
2025-12-16 15:19:59 +02:00
Assemblée nationale
387d61bf2a
Scrutin public n° 4798 — rejeté, 26 pour, 108 contre, 17 abstentions
...
Sur l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4798
2025-12-16 15:19:58 +02:00
Assemblée nationale
acaf6c7605
Scrutin public n° 4797 — rejeté, 44 pour, 106 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4797
2025-12-16 15:19:57 +02:00
Assemblée nationale
24ab1332a8
Scrutin public n° 4796 — rejeté, 29 pour, 108 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4796
2025-12-16 15:19:56 +02:00
Assemblée nationale
94e8400bfc
Scrutin public n° 4795 — rejeté, 44 pour, 101 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4795
2025-12-16 15:19:55 +02:00
Assemblée nationale
9f38490cd0
Scrutin public n° 4794 — rejeté, 33 pour, 113 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4794
2025-12-16 15:19:54 +02:00
Assemblée nationale
d364ba763c
Scrutin public n° 4793 — rejeté, 27 pour, 100 contre, 19 abstentions
...
Sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4793.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4793
2025-12-16 15:19:53 +02:00
Assemblée nationale
7167f3b920
Scrutin public n° 4792 — rejeté, 23 pour, 103 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4792
2025-12-16 15:19:52 +02:00
Assemblée nationale
588c0995ad
Scrutin public n° 4791 — rejeté, 25 pour, 104 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4791
2025-12-16 15:19:51 +02:00
Assemblée nationale
884e5088cc
Scrutin public n° 4790 — rejeté, 36 pour, 119 contre
...
Sur l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4790.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4790
2025-12-16 15:19:50 +02:00
Assemblée nationale
cbd198fceb
Scrutin public n° 4789 — rejeté, 49 pour, 115 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4789
2025-12-16 15:19:49 +02:00
Assemblée nationale
e9e33d56c9
Scrutin public n° 4788 — adopté, 142 pour, 20 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4788
2025-12-16 15:19:48 +02:00
Assemblée nationale
72f00e012f
Scrutin public n° 4787 — rejeté, 19 pour, 140 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4787.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4787
2025-12-16 15:19:47 +02:00
Assemblée nationale
c6583969fa
Mise au point au scrutin n° 4786
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:46 +02:00
Assemblée nationale
2dd18640e9
Scrutin public n° 4786 — adopté, 135 pour, 23 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4786.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4786
2025-12-16 15:19:46 +02:00
Assemblée nationale
9d564f61ee
Scrutin public n° 4785 — rejeté, 47 pour, 116 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4785.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4785
2025-12-16 15:19:45 +02:00
Assemblée nationale
4ae4cf6978
Scrutin public n° 4784 — rejeté, 32 pour, 132 contre
...
Sur l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4784.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4784
2025-12-16 15:19:44 +02:00
Assemblée nationale
d05ce4ddbc
Scrutin public n° 4783 — rejeté, 21 pour, 133 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4783.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4783
2025-12-16 15:19:43 +02:00
Assemblée nationale
3ebb97a2b6
Mise au point au scrutin n° 4782
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sophie Mette : souhaitait voter « pour »
- Josy Poueyto : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:42 +02:00
Assemblée nationale
5f4e30abd0
Scrutin public n° 4782 — adopté, 118 pour, 40 contre
...
Sur l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4782.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4782
2025-12-16 15:19:42 +02:00
Assemblée nationale
547793c198
Scrutin public n° 4781 — rejeté, 46 pour, 111 contre
...
Sur l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4781.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4781
2025-12-16 15:19:41 +02:00
Assemblée nationale
8a4e8c48e3
Scrutin public n° 4780 — rejeté, 45 pour, 87 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4780.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4780
2025-12-16 15:19:40 +02:00
Assemblée nationale
1459c42495
Scrutin public n° 4779 — rejeté, 45 pour, 47 contre, 34 abstentions
...
Sur l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4779.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4779
2025-12-16 15:19:39 +02:00
Assemblée nationale
4d8e492d90
Scrutin public n° 4778 — rejeté, 46 pour, 51 contre, 27 abstentions
...
Sur l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4778
2025-12-16 15:19:38 +02:00
Assemblée nationale
1e34f43ea5
Scrutin public n° 4777 — rejeté, 30 pour, 72 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4777
2025-12-16 15:19:37 +02:00
Assemblée nationale
b03691af53
Scrutin public n° 4776 — rejeté, 24 pour, 85 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4776.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4776
2025-12-16 15:19:36 +02:00
Assemblée nationale
bf41aa32ee
Scrutin public n° 4775 — rejeté, 38 pour, 67 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4775
2025-12-16 15:19:35 +02:00
Assemblée nationale
854e814c7f
Scrutin public n° 4774 — rejeté, 36 pour, 66 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4774
2025-12-16 15:19:34 +02:00
Assemblée nationale
6290dfcfd2
Mise au point au scrutin n° 4773
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Claude Raux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:33 +02:00
Assemblée nationale
90872beebb
Scrutin public n° 4773 — rejeté, 40 pour, 64 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4773.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4773
2025-12-16 15:19:33 +02:00
Assemblée nationale
2e75f86259
Scrutin public n° 4772 — rejeté, 23 pour, 87 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4772
2025-12-16 15:19:32 +02:00
Assemblée nationale
84296cd6ef
Scrutin public n° 4771 — rejeté, 29 pour, 88 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4771.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4771
2025-12-16 15:19:31 +02:00
Assemblée nationale
3ad0204849
Scrutin public n° 4770 — rejeté, 25 pour, 97 contre
...
Sur l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4770
2025-12-16 15:19:30 +02:00
Assemblée nationale
9306a402d4
Scrutin public n° 4769 — rejeté, 24 pour, 109 contre
...
Sur l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4769
2025-12-16 15:19:29 +02:00
Assemblée nationale
3a16967454
Scrutin public n° 4768 — rejeté, 24 pour, 112 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4768
2025-12-16 15:19:28 +02:00
Assemblée nationale
2b57e255d9
Scrutin public n° 4767 — rejeté, 24 pour, 120 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4767.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4767
2025-12-16 15:19:27 +02:00
Assemblée nationale
e92709c371
Scrutin public n° 4766 — rejeté, 19 pour, 126 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4766.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4766
2025-12-16 15:19:26 +02:00
Assemblée nationale
76784cc089
Scrutin public n° 4765 — adopté, 79 pour, 58 contre, 13 abstentions
...
Sur l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4765
2025-12-16 19:20:09 +01:00
Assemblée nationale
b989aea414
Adopté : amendement 309 de Géraldine Bannier (Dem) et 8 cosignataires
...
Scrutin public n° 4765 : adopté, 79 pour, 58 contre, 13 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4765
2025-12-16 19:18:09 +01:00
Assemblée nationale
4bdf567dc7
Scrutin public n° 4763 — rejeté, 24 pour, 78 contre, 52 abstentions
...
Sur l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4763.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4763
2025-12-16 15:19:23 +02:00
Assemblée nationale
7b144a8368
Scrutin public n° 4762 — rejeté, 30 pour, 69 contre, 55 abstentions
...
Sur l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4762.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4762
2025-12-16 15:19:22 +02:00
Assemblée nationale
429ea2c38d
Scrutin public n° 4761 — rejeté, 30 pour, 111 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4761
2025-12-16 15:19:21 +02:00
Assemblée nationale
9403d0acb4
Scrutin public n° 4760 — rejeté, 31 pour, 118 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4760.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4760
2025-12-16 15:19:20 +02:00
Assemblée nationale
55f7602cf6
Scrutin public n° 4759 — rejeté, 21 pour, 110 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4759
2025-12-16 15:19:19 +02:00
Assemblée nationale
7e764f3623
Scrutin public n° 4756 — rejeté, 30 pour, 99 contre, 1 abstentions
...
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4756
2025-12-15 15:19:16 +02:00
c57996c9d7
Amendement 309 — après art. 2
...
Dispositif :
Le code du sport est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 141‑5 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques au sens de la Charte Olympique, parmi lesquelles » ;
b) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Les symboles, les emblèmes, la torche, le drapeau, et la devise olympiques ; »
c) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Le logo, la mascotte, le slogan, les affiches des Jeux Olympiques, les médailles, les pictogrammes ainsi que, conformément à la Charte olympique, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques par le Comité international olympique, les comités nationaux olympiques et les Comités d'organisation des Jeux olympiques. ».
2° Le I de l'article L. 141‑7 du code du sport est ainsi modifié :
a) Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Des emblèmes, du drapeau, de la torche, de la devise et des symboles paralympiques; ».
b) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Du logo, de la mascotte, du slogan, des médailles, des pictogrammes et des affiches des jeux Paralympiques ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. L'article L. 141‑5 du code du sport introduit une référence à la Charte olympique.
Sort : Adopté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000309.xml
Co-authored-by: Mickaël Cosson <PA793520@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Daubié <PA793122@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Mette <PA719640@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louise Morel <PA794810@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Petit <PA721182@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-12-12 12:00:00 +02:00
97153c5e06
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
2025-12-10 12:00:00 +02:00
