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Assemblée nationale
fe9cd42c3c Scrutin public n° 4941 — rejeté, 8 pour, 55 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4941
2025-12-18 15:22:21 +02:00
Assemblée nationale
f123a0c3da Scrutin public n° 4940 — rejeté, 23 pour, 44 contre
Sur l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940
2025-12-18 15:22:20 +02:00
Assemblée nationale
54c2c1e48a Scrutin public n° 4939 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4939
2025-12-18 15:22:19 +02:00
Assemblée nationale
031c3b3210 Scrutin public n° 4938 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4938
2025-12-18 15:22:18 +02:00
Assemblée nationale
eaab0d6384 Scrutin public n° 4937 — rejeté, 11 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4937
2025-12-18 15:22:17 +02:00
Assemblée nationale
2c62bddefc Scrutin public n° 4936 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4936
2025-12-18 15:22:16 +02:00
Assemblée nationale
2a3f3f6dde Scrutin public n° 4935 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4935
2025-12-18 15:22:15 +02:00
Assemblée nationale
664229d36b Scrutin public n° 4934 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4934
2025-12-18 15:22:14 +02:00
Assemblée nationale
ee47cf12ca Scrutin public n° 4933 — rejeté, 19 pour, 38 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4933
2025-12-18 15:22:13 +02:00
Assemblée nationale
2b12f7dd11 Scrutin public n° 4932 — rejeté, 14 pour, 42 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4932
2025-12-18 15:22:12 +02:00
Assemblée nationale
1469221fbc Scrutin public n° 4931 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4931
2025-12-18 15:22:11 +02:00
Assemblée nationale
c02aeb6108 Scrutin public n° 4930 — rejeté, 14 pour, 41 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4930
2025-12-18 15:22:10 +02:00
Assemblée nationale
c28d5dc1f1 Scrutin public n° 4929 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4929
2025-12-18 15:22:09 +02:00
Assemblée nationale
7b5fd32127 Scrutin public n° 4928 — rejeté, 8 pour, 50 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4928
2025-12-18 15:22:08 +02:00
Assemblée nationale
0602a83d76 Scrutin public n° 4927 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4927
2025-12-18 15:22:07 +02:00
Assemblée nationale
059c0fd109 Scrutin public n° 4926 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4926
2025-12-18 15:22:06 +02:00
Assemblée nationale
8dfe2b880a Scrutin public n° 4925 — rejeté, 31 pour, 34 contre
Sur l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4925
2025-12-18 15:22:05 +02:00
Assemblée nationale
b0552ef2a1 Scrutin public n° 4924 — adopté, 50 pour, 4 contre
Sur l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4924
2025-12-18 15:22:04 +02:00
Assemblée nationale
fe9c2e72b2 Scrutin public n° 4923 — adopté, 53 pour, 7 contre, 1 abstentions
Sur l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4923
2025-12-18 15:22:03 +02:00
Assemblée nationale
1cdef081c9 Scrutin public n° 4922 — adopté, 49 pour, 16 contre, 1 abstentions
Sur l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4922
2025-12-18 15:22:02 +02:00
Assemblée nationale
f5b19855e9 Scrutin public n° 4921 — rejeté, 28 pour, 36 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4921.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4921
2025-12-18 15:22:01 +02:00
Assemblée nationale
fcc9b41bdf Mise au point au scrutin n° 4920
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « contre »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-19 05:01:15 +01:00
Assemblée nationale
b7f6a9185c Scrutin public n° 4920 — adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920
2025-12-18 23:01:15 +01:00
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@ -0,0 +1,73 @@
# l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · adopté, 33 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4920
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4920
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794994 Alexandre Portier DR contre non mise au point
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui mise au point
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS abstention non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS abstention oui
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non mise au point
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 28 pour, 36 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4921
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4921
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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@ -0,0 +1,72 @@
# l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · adopté, 49 pour, 16 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4922
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4922
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR pour non
PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA643104 Christelle Minard DR pour oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794830 Hubert Ott Dem pour oui
PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour non
PA842125 Thomas Lam HOR pour oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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@ -0,0 +1,67 @@
# l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · adopté, 53 pour, 7 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4923
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4923
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA643104 Christelle Minard DR pour oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794830 Hubert Ott Dem pour oui
PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
PA720038 Sandrine Josso Dem pour oui
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA795100 Éric Martineau Dem pour non
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · adopté, 50 pour, 4 contre · scrutin public n° 4924
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4924
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR pour non
PA795954 Catherine Ibled EPR pour non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR pour non
PA794206 Christophe Marion EPR pour oui
PA794798 Françoise Buffet EPR pour non
PA719338 Graziella Melchior EPR pour non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA718674 Olga Givernet EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR pour non
PA721426 Véronique Riotton EPR pour non
PA795908 Yannick Chenevard EPR pour oui
PA2960 Éric Woerth EPR pour oui
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR pour non
PA643104 Christelle Minard DR pour oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA266808 Vincent Rolland DR pour non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR pour non
PA721410 Émilie Bonnivard DR pour oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem pour non
PA794830 Hubert Ott Dem pour oui
PA721984 Philippe Latombe Dem pour oui
PA793122 Romain Daubié Dem pour non
PA719640 Sophie Mette Dem pour non
PA794838 Didier Lemaire HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA840817 Joël Bruneau LIOT pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI pour non
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# l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 31 pour, 34 contre · scrutin public n° 4925
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4925
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 15 pour, 42 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4926
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4926
acteur nom groupe position delegation note
PA841131 Manon Bouquin RN abstention non
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 43 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4927
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4927
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA805166 Anne Bergantz Dem contre non
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 8 pour, 50 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4928
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4928
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4929
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4929
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 41 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4930
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4930
acteur nom groupe position delegation note
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4931
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4931
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 42 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4932
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4932
acteur nom groupe position delegation note
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 19 pour, 38 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4933
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4933
acteur nom groupe position delegation note
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4934
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4934
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4935
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4935
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4936
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4936
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 11 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4937
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4937
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 43 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4938
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4938
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 4939
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4939
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC abstention oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC abstention non
PA841367 Christophe Proença SOC abstention non
PA774960 Isabelle Santiago SOC abstention oui
PA841107 Jacques Oberti SOC abstention non
PA840765 Laurent Lhardit SOC abstention oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC abstention non
PA841381 Sophie Pantel SOC abstention oui
PA840673 Valérie Rossi SOC abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 23 pour, 44 contre · scrutin public n° 4940
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940
acteur nom groupe position delegation note
PA794030 Alexis Jolly RN contre non
PA794434 Christophe Bentz RN contre non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN contre non
PA794954 Emeric Salmon RN contre non
PA841131 Manon Bouquin RN contre non
PA841955 Matthias Renault RN contre non
PA794530 Matthieu Marchio RN contre oui
PA841645 Théo Bernhardt RN contre non
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA795136 Jean-François Coulomme LFI-NFP pour non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP pour oui
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP pour non
PA793394 Arthur Delaporte SOC pour oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC pour non
PA841367 Christophe Proença SOC pour non
PA774960 Isabelle Santiago SOC pour oui
PA841107 Jacques Oberti SOC pour non
PA840765 Laurent Lhardit SOC pour oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC pour non
PA841381 Sophie Pantel SOC pour oui
PA840673 Valérie Rossi SOC pour non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA643104 Christelle Minard DR contre oui
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA608826 Virginie Duby-Muller DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS pour non
PA842045 Julie Ozenne EcoS pour non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS pour non
PA842013 Steevy Gustave EcoS pour non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS pour oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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# l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
# 2025-12-18 · rejeté, 8 pour, 55 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4941
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4941
acteur nom groupe position delegation note
PA720468 Sébastien Chenu RN non-votant non PSE
PA794030 Alexis Jolly RN pour non
PA794434 Christophe Bentz RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA841131 Manon Bouquin RN pour non
PA841955 Matthias Renault RN pour non
PA794530 Matthieu Marchio RN pour oui
PA841645 Théo Bernhardt RN pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA722382 Benjamin Dirx EPR contre non
PA720190 Bertrand Sorre EPR contre non
PA795954 Catherine Ibled EPR contre non
PA794802 Charles Sitzenstuhl EPR contre non
PA794206 Christophe Marion EPR contre oui
PA794798 Françoise Buffet EPR contre non
PA719338 Graziella Melchior EPR contre non
PA721296 Guillaume Gouffier Valente EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA718674 Olga Givernet EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA719412 Sandrine Le Feur EPR contre non
PA721426 Véronique Riotton EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre oui
PA2960 Éric Woerth EPR contre oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA721960 Danièle Obono LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA794082 Mathilde Hignet LFI-NFP contre oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP contre non
PA342384 Élisa Martin LFI-NFP contre non
PA793394 Arthur Delaporte SOC contre oui
PA720362 Belkhir Belhaddad SOC contre non
PA841367 Christophe Proença SOC contre non
PA774960 Isabelle Santiago SOC contre oui
PA841107 Jacques Oberti SOC contre non
PA840765 Laurent Lhardit SOC contre oui
PA841295 Pierrick Courbon SOC contre non
PA841381 Sophie Pantel SOC contre oui
PA840673 Valérie Rossi SOC contre non
PA643104 Christelle Minard DR abstention oui
PA608826 Virginie Duby-Muller DR abstention non
PA794994 Alexandre Portier DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA266808 Vincent Rolland DR contre non
PA721410 Émilie Bonnivard DR contre oui
PA794154 Jean-Claude Raux EcoS contre non
PA842045 Julie Ozenne EcoS contre non
PA795454 Karim Ben Cheikh EcoS contre non
PA842013 Steevy Gustave EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre oui
PA721182 Frédéric Petit Dem contre non
PA720256 Géraldine Bannier Dem contre non
PA794830 Hubert Ott Dem contre oui
PA721984 Philippe Latombe Dem contre oui
PA793122 Romain Daubié Dem contre non
PA720038 Sandrine Josso Dem contre oui
PA719640 Sophie Mette Dem contre non
PA795100 Éric Martineau Dem contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre non
PA794838 Didier Lemaire HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA842125 Thomas Lam HOR contre oui
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre non
PA720838 Soumya Bourouaha GDR contre non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
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