projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

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Commission saisie au fond	4f0c47ab5c	Adopté : amendement CL2 de Véronique Riotton (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 09:58:02 +01:00
Véronique Riotton	b74cd7868d	Amendement CL2 — art. 31 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « dont ils ont la garde » les mots : « concernés ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « souhaitant y accéder ». III. – En conséquence, compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots : « souhaitant accéder aux établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l'article L. 211‑11‑1 et dont ils ont la garde ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la version initiale de l'article 31 qui circonscrit l'élargissement des prérogatives des agents privés de sécurité aux seuls grands évènements ou grands rassemblements mentionnés à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure. Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000002.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-12-03 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

4f0c47ab5c

Adopté : amendement CL2 de Véronique Riotton (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-10 09:58:02 +01:00

Véronique Riotton

b74cd7868d

Amendement CL2 — art. 31

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « dont ils ont la garde »
    les mots :
    « concernés ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
    « souhaitant y accéder ».
    III. – En conséquence, compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots :
    « souhaitant accéder aux établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l'article L. 211‑11‑1 et dont ils ont la garde ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de revenir à la version initiale de l'article 31 qui circonscrit l'élargissement des prérogatives des agents privés de sécurité aux seuls grands évènements ou grands rassemblements mentionnés à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000002.xml

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