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7cd602d541 Adopté : amendement AC176 de Olga Givernet (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:59:19 +01:00
2aeedb8911 Amendement AC176 — art. 36
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Á l'alinéa 3, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Á l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « à l'aval immédiat »
    les mots :
    « immédiatement en aval ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000176.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2025-12-10 12:00:00 +02:00

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