projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100

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Commission saisie au fond	9b1cd0b770	Adopté : amendement AC147 de Romain Daubié (Dem) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 15:56:13 +01:00
Romain Daubié	d3fa331548	Amendement AC147 — art. 20 Dispositif : À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à titre expérimental ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 09/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000147.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-12-09 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

9b1cd0b770

Adopté : amendement AC147 de Romain Daubié (Dem)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2025-12-10 15:56:13 +01:00

Romain Daubié

d3fa331548

Amendement AC147 — art. 20

Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « à titre expérimental ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 09/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000147.xml

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