Amendement AC178 — art. 36 #112

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Dispositif :

À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« collecte »,
insérer les mots :
« des eaux usées domestiques ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000178.xml

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Dispositif : À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « collecte », insérer les mots : « des eaux usées domestiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000178.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
    « collecte »,
    insérer les mots :
    « des eaux usées domestiques ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000178.xml

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