Amendement 332 (Rect) — après art.s 12 #115

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2026-07-21 06:41:11 +00:00

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2026-07-21 06:41:08 +00:00

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Dispositif :

Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 afin d'informer les résidents sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.

Exposé sommaire :

L'article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l'impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030.
Dans le cadre de l'élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d'organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d'informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.

Sort : Adopté | Déposé le 15/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000332.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 afin d'informer les résidents sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés. Exposé sommaire : L'article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l'impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030. Dans le cadre de l'élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d'organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d'informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux. Sort : Adopté | Déposé le 15/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000332.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Le Gouvernement added 1 commit 2026-07-21 06:41:08 +00:00

Amendement 332 (Rect) — après art.s 12 5d401a5785

Dispositif :

    Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 afin d'informer les résidents sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.

Exposé sommaire :

    L'article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l'impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030.
    Dans le cadre de l'élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d'organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d'informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.

Sort : Adopté | Déposé le 15/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000332.xml

Groupe: Gouvernement
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