Amendement 4 — art. 6 #125

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54b83e18c9 Amendement 4 — art. 6
Dispositif :

    Compléter cet article par la phrase suivante :
    « Elle présente, enfin, une stratégie de valorisation de l'engagement des volontaires bénévoles. »

Exposé sommaire :

    A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
    C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000004.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-12-11 12:00:00 +02:00