Amendement 28 — art. 21 bis #135

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Contributor

Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement supprime l'article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur l'élaboration d'un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 et sur l'amélioration pérenne de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d'infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondante avec l'article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà l'établissement, par les mêmes régions, d'un rapport de propositions visant à améliorer l'accessibilité des transports vers les sites des Jeux, en lien avec l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000028.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l'article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur l'élaboration d'un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 et sur l'amélioration pérenne de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d'infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondante avec l'article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà l'établissement, par les mêmes régions, d'un rapport de propositions visant à améliorer l'accessibilité des transports vers les sites des Jeux, en lien avec l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées. Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000028.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Olga Givernet added 1 commit 2026-07-21 06:42:41 +00:00

Amendement 28 — art. 21 bis b8b8cbff6d

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement supprime l'article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur l'élaboration d'un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 et sur l'amélioration pérenne de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d'infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondante avec l'article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà l'établissement, par les mêmes régions, d'un rapport de propositions visant à améliorer l'accessibilité des transports vers les sites des Jeux, en lien avec l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000028.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto