Amendement 75 — art. 27 bis #140

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/75 into main

2026-07-21 06:43:06 +00:00

Christophe Proença commented

2026-07-21 06:43:04 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« publicité, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« publicité, »,
insérer les mots :
« dans les départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000075.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« publicité, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « publicité, », insérer les mots : « dans les départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés. Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000075.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Christophe Proença added 1 commit 2026-07-21 06:43:05 +00:00

Amendement 75 — art. 27 bis 82b2ff573e

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« publicité, » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « publicité, »,
    insérer les mots :
    « dans les départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement est un amendement de repli visant à recentrer le bénéfice de l'article 27 bis sur les seuls départements concernés par le déroulement d'au moins une épreuve des jeux olympiques et paralympiques de 2030. En l'état actuel de la carte des sites, seuls les départements de Haute-Savoie, de Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes seraient ainsi concernés.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000075.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant