Amendement 100 — art. 3 bis #147

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Olga Givernet	24e5010672	Amendement 100 — art. 3 bis Dispositif : I. – A la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 12/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000100.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-12-12 12:00:00 +02:00

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Olga Givernet

24e5010672

Amendement 100 — art. 3 bis

Dispositif :

    I. – A la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
    « notamment ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « notamment ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000100.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

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