Amendement 83 — art. 7 #151

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2026-07-21 06:43:57 +00:00

Christophe Proença commented

2026-07-21 06:43:55 +00:00

Contributor

Dispositif :

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 :
« Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1 er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000083.xml

Co-authored-by: Député PA795278 PA795278@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bertrand Sorre PA720190@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1 er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000083.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 83 — art. 7 0a6e562a6e

Dispositif :

    Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 :
    « Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1 er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000083.xml

Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto