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Amendement CE16 — art. 20 #164

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Valérie Rossi commented 2026-07-21 06:44:32 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer à l'année :
« 2032 »,
l'année :
« 2030 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la date limite d'évaluation de l'expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030.
Face aux enjeux de mutation de l'immobilier de loisirs et de l'habitat touristique dans les territoires de Montagne dans un contexte d'accélération du changement climatique, l'expérimentation proposée par le présent article est bienvenue. Cependant et dès lors qu'une grande partie de ces projets aura vocation à être livrée concomitamment des JOP Alpes 2030, il semble pertinent de fixer la date de rendu du rapport d'évaluation à l'été 2030 plutôt qu'à l'été 2032.
Ce sont ainsi deux années de gagnées en vue d'une éventuelle généralisation de la possibilité de porter des opérations présentant à la fois les caractéristiques d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir à l'ensemble des territoires de Montagne voire, à l'ensemble des communes touristiques.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/09/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel PA342415@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Benbrahim PA841315@deputes.angit.example
Co-authored-by: Iñaki Echaniz PA794854@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Lhardit PA840765@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Naillet PA643157@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Potier PA607553@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mélanie Thomin PA793816@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2032 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la date limite d'évaluation de l'expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030. Face aux enjeux de mutation de l'immobilier de loisirs et de l'habitat touristique dans les territoires de Montagne dans un contexte d'accélération du changement climatique, l'expérimentation proposée par le présent article est bienvenue. Cependant et dès lors qu'une grande partie de ces projets aura vocation à être livrée concomitamment des JOP Alpes 2030, il semble pertinent de fixer la date de rendu du rapport d'évaluation à l'été 2030 plutôt qu'à l'été 2032. Ce sont ainsi deux années de gagnées en vue d'une éventuelle généralisation de la possibilité de porter des opérations présentant à la fois les caractéristiques d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir à l'ensemble des territoires de Montagne voire, à l'ensemble des communes touristiques. Sort : Rejeté | Déposé le 05/09/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000016.xml Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example> Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Valérie Rossi added 1 commit 2026-07-21 06:44:32 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer à l'année :
    « 2032 »,
    l'année :
    « 2030 ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la date limite d'évaluation de l'expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030.
    Face aux enjeux de mutation de l'immobilier de loisirs et de l'habitat touristique dans les territoires de Montagne dans un contexte d'accélération du changement climatique, l'expérimentation proposée par le présent article est bienvenue. Cependant et dès lors qu'une grande partie de ces projets aura vocation à être livrée concomitamment des JOP Alpes 2030, il semble pertinent de fixer la date de rendu du rapport d'évaluation à l'été 2030 plutôt qu'à l'été 2032.
    Ce sont ainsi deux années de gagnées en vue d'une éventuelle généralisation de la possibilité de porter des opérations présentant à la fois les caractéristiques d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir à l'ensemble des territoires de Montagne voire, à l'ensemble des communes touristiques.

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