Amendement AC31 — art. 3 #17

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2026-07-21 06:34:36 +00:00

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Christophe Proença	b0f18299eb	Amendement AC31 — art. 3 Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « optimiser » le mot : « favoriser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000031.xml Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-03 12:00:00 +02:00

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Christophe Proença

b0f18299eb

Amendement AC31 — art. 3

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
    « optimiser »
    le mot :
    « favoriser ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000031.xml

Co-authored-by: Député PA795278 <PA795278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2025-12-03 12:00:00 +02:00