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Amendement AC111 — art. 7 #233

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cent »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux membres du Cojop.
Cet article va dans le bon sens : il permet aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat de connaître sur une base annuelle les dix principales rémunérations des dirigeants Cojop 2030.
Cela semble plus que nécessaire : en février 2024, le PNF a ouvert une enquête sur les conditions de la rémunération (270 000 euros bruts annuels hors prime jusqu'en 2020, de Tony Estanguet, président du Cojop de Paris 2024.
En mars, sur France 2, une émission Complément d'enquête a dévoilé les salaires des cadres dirigeants et leurs augmentations sans commune mesure à l'approche de l'évènement. La masse salariale globale du comité d'organisation s'élèvait ainsi à 584,8 millions d'euros en décembre 2023, soit 115 millions de plus que ce qui était affiché dans le dossier de candidature, et soit 13 % du budget total du Cojop.
L'émission révèle que 13 directeurs perçoivent 153 000 euros brut annuels et que huit directeurs exécutifs sont rétribués plus de 200 000 euros par an dont le directeur général (260 000 euros). La Cour des comptes souligne aussi que le coût total des 5 plus grosses rémunérations s'élève à 2,2 millions d'euros annuels avec les variables et les primes.
Au vu des sommes concernées, et du nombre de personnes rémunérées au total par le Cojop en période de Jeux (4 000 personnes à l'été 2024, et une trentaine de salarié.es en période hors-jeux), nous estimons qu'il est a minima nécessaire que le Parlement ait un droit de regard sur les cent premières rémunérations.
C'est une question d'intérêt général, dans la mesure où, dans un intervalle d'à peine six ans, notre pays aura accueilli par deux fois cette compétition internationale de grande ampleur.
Alors que son organisation est extrêmement coûteuse – les JOP 2024 ont représenté un coût pour les finances publiques de 6,6 milliards d'euros – son impact sur la croissance économique a été très limité, seulement 0,07 point de PIB. Ce sont donc des sommes astronomiques d'argent public qui ont été dépensées sans réel retour sur investissement.
Or, le Cojop a perçu des financements publics importants, et cette édition des Jeux d'hiver pour 2030 promet de s'inscrire dans cette lignée. Nous pouvons déjà nous attendre à ce que le Cojop ne parvienne pas à rester dans les bornes de son budget. Pour 2024, il avait fait notamment appel à la région Ile-de-France pour prendre en charge financièrement les déplacements de 200 000 accrédités, soit un budget d'un peu moins de 10 millions d'euros, pour cette raison. Pourtant, le comité a tout de même pu dégager un excédant conséquent à l'issue des Jeux, plus de 30 millions d'euros.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000111.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Raphaël Arnault PA842105@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bex PA793772@deputes.angit.example
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo PA795616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manuel Bompard PA793444@deputes.angit.example
Co-authored-by: Idir Boumertit PA794938@deputes.angit.example
Co-authored-by: Louis Boyard PA795318@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen PA841023@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aymeric Caron PA796090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Carrière PA793912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabrielle Cathala PA842187@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bérenger Cernon PA842037@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophia Chikirou PA791812@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hadrien Clouet PA793736@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Coquerel PA721202@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-François Coulomme PA795136@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Delogu PA793464@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alma Dufour PA795200@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karen Erodi PA795844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Feld PA841251@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Ferrer PA794870@deputes.angit.example
Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémence Guetté PA795310@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
Co-authored-by: Zahia Hamdane PA841947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Hignet PA794082@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andy Kerbrat PA794130@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bastien Lachaud PA720846@deputes.angit.example
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar PA841729@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Laisney PA795516@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Le Coq PA841515@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Le Gall PA795672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élise Leboucher PA795108@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Legavre PA795298@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sarah Legrain PA791824@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Lejeune PA842029@deputes.angit.example
Co-authored-by: Murielle Lepvraud PA793532@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Léaument PA795746@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Maudet PA795422@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marianne Maximi PA794686@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Mesmeur PA841215@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manon Meunier PA795482@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor PA610654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Nosbé PA841191@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danièle Obono PA721960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Oziol PA793872@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Panot PA720892@deputes.angit.example
Co-authored-by: René Pilato PA817211@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Piquemal PA793756@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Portes PA796062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Loïc Prud'homme PA719578@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon PA721062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin PA841845@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Saintoul PA795982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélie Trouvé PA795164@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « cent » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux membres du Cojop. Cet article va dans le bon sens : il permet aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat de connaître sur une base annuelle les dix principales rémunérations des dirigeants Cojop 2030. Cela semble plus que nécessaire : en février 2024, le PNF a ouvert une enquête sur les conditions de la rémunération (270 000 euros bruts annuels hors prime jusqu'en 2020, de Tony Estanguet, président du Cojop de Paris 2024. En mars, sur France 2, une émission Complément d'enquête a dévoilé les salaires des cadres dirigeants et leurs augmentations sans commune mesure à l'approche de l'évènement. La masse salariale globale du comité d'organisation s'élèvait ainsi à 584,8 millions d'euros en décembre 2023, soit 115 millions de plus que ce qui était affiché dans le dossier de candidature, et soit 13 % du budget total du Cojop. L'émission révèle que 13 directeurs perçoivent 153 000 euros brut annuels et que huit directeurs exécutifs sont rétribués plus de 200 000 euros par an dont le directeur général (260 000 euros). La Cour des comptes souligne aussi que le coût total des 5 plus grosses rémunérations s'élève à 2,2 millions d'euros annuels avec les variables et les primes. Au vu des sommes concernées, et du nombre de personnes rémunérées au total par le Cojop en période de Jeux (4 000 personnes à l'été 2024, et une trentaine de salarié.es en période hors-jeux), nous estimons qu'il est a minima nécessaire que le Parlement ait un droit de regard sur les cent premières rémunérations. C'est une question d'intérêt général, dans la mesure où, dans un intervalle d'à peine six ans, notre pays aura accueilli par deux fois cette compétition internationale de grande ampleur. Alors que son organisation est extrêmement coûteuse – les JOP 2024 ont représenté un coût pour les finances publiques de 6,6 milliards d'euros – son impact sur la croissance économique a été très limité, seulement 0,07 point de PIB. Ce sont donc des sommes astronomiques d'argent public qui ont été dépensées sans réel retour sur investissement. Or, le Cojop a perçu des financements publics importants, et cette édition des Jeux d'hiver pour 2030 promet de s'inscrire dans cette lignée. Nous pouvons déjà nous attendre à ce que le Cojop ne parvienne pas à rester dans les bornes de son budget. Pour 2024, il avait fait notamment appel à la région Ile-de-France pour prendre en charge financièrement les déplacements de 200 000 accrédités, soit un budget d'un peu moins de 10 millions d'euros, pour cette raison. Pourtant, le comité a tout de même pu dégager un excédant conséquent à l'issue des Jeux, plus de 30 millions d'euros. Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000111.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « dix »
    le mot :
    « cent »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux membres du Cojop.
    Cet article va dans le bon sens : il permet aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat de connaître sur une base annuelle les dix principales rémunérations des dirigeants Cojop 2030.
    Cela semble plus que nécessaire : en février 2024, le PNF a ouvert une enquête sur les conditions de la rémunération (270 000 euros bruts annuels hors prime jusqu'en 2020, de Tony Estanguet, président du Cojop de Paris 2024.
    En mars, sur France 2, une émission Complément d'enquête a dévoilé les salaires des cadres dirigeants et leurs augmentations sans commune mesure à l'approche de l'évènement. La masse salariale globale du comité d'organisation s'élèvait ainsi à 584,8 millions d'euros en décembre 2023, soit 115 millions de plus que ce qui était affiché dans le dossier de candidature, et soit 13 % du budget total du Cojop.
    L'émission révèle que 13 directeurs perçoivent 153 000 euros brut annuels et que huit directeurs exécutifs sont rétribués plus de 200 000 euros par an dont le directeur général (260 000 euros). La Cour des comptes souligne aussi que le coût total des 5 plus grosses rémunérations s'élève à 2,2 millions d'euros annuels avec les variables et les primes.
    Au vu des sommes concernées, et du nombre de personnes rémunérées au total par le Cojop en période de Jeux (4 000 personnes à l'été 2024, et une trentaine de salarié.es en période hors-jeux), nous estimons qu'il est a minima nécessaire que le Parlement ait un droit de regard sur les cent premières rémunérations.
    C'est une question d'intérêt général, dans la mesure où, dans un intervalle d'à peine six ans, notre pays aura accueilli par deux fois cette compétition internationale de grande ampleur.
    Alors que son organisation est extrêmement coûteuse – les JOP 2024 ont représenté un coût pour les finances publiques de 6,6 milliards d'euros – son impact sur la croissance économique a été très limité, seulement 0,07 point de PIB. Ce sont donc des sommes astronomiques d'argent public qui ont été dépensées sans réel retour sur investissement.
    Or, le Cojop a perçu des financements publics importants, et cette édition des Jeux d'hiver pour 2030 promet de s'inscrire dans cette lignée. Nous pouvons déjà nous attendre à ce que le Cojop ne parvienne pas à rester dans les bornes de son budget. Pour 2024, il avait fait notamment appel à la région Ile-de-France pour prendre en charge financièrement les déplacements de 200 000 accrédités, soit un budget d'un peu moins de 10 millions d'euros, pour cette raison. Pourtant, le comité a tout de même pu dégager un excédant conséquent à l'issue des Jeux, plus de 30 millions d'euros.

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Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
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