assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement AC115 — art. 9 #237

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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-09.md
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@ -8,3 +8,5 @@ L'Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les c
3° Des personnes morales chargées des opérations de reconfiguration des sites olympiques et paralympiques postérieurement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
4° Des groupements de collectivités territoriales mentionnés à l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales et des sociétés soumises au titre II du livre V de la première partie du même code dans le seul cadre de leurs activités liées à la préparation, l'organisation, le déroulement, la gestion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et aux opérations de reconfiguration des sites.