assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement AC119 — après art. 28 #241

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- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-ac119.md Normal file
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# Article additionnel (amendement AC119)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l'impact de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 sur l'ensemble du système de santé public des régions Auvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d'Azur qui l'accueillent. Ce rapport fait notamment un état des lieux des besoins en lits d'hôpitaux.