Amendement AC123 — art. 27 bis #244

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Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors que les JOP 2030 seront l'occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l'espace public d'annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Frédéric Maillot added 1 commit 2026-07-21 06:46:08 +00:00
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    Alors que les JOP 2030 seront l'occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l'espace public d'annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.

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