assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement AC125 — art. 30 #246

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Frédéric Maillot
1331667235 Amendement AC125 — art. 30 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, supprimer les mots :
    « ou situées à proximité de ces sites ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000125.xml

Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2025-12-05 12:00:00 +02:00