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 - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
+- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-03.md

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 # Article 3
 
-I. – Jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581‑6 du code de l'environnement qui supportent exclusivement l'affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport installés sur le site d'une opération ou d'un événement liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne sont pas soumis :
+I. – Entre la date de cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581‑6 du code de l'environnement qui supportent exclusivement l'affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport installés sur le site d'une opération ou d'un événement liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne sont pas soumis :
 
 1° Aux interdictions de publicité prévues aux I et II de l'article L. 581‑4, à l'article L. 581‑7, au I de l'article L. 581‑8 et à l'article L. 581‑15 du code de l'environnement ;