assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement AC63 — après art. 5 #264

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- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AC63)
Dans un délai de six ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition réelle des bénéfices tirés des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 entre l'État, les collectivités territoriales qui ont apporté une garantie financière, et les organisateurs désignés par le présent article. Ce rapport précise la nature de ces bénéfices.