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Amendement CD61 — art. 3 bis #28

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Author SHA1 Message Date
Olga Givernet
336a39ad4c Amendement CD61 — art. 3 bis 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts »
    les mots :
    « qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000061.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-12-05 12:00:00 +02:00