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Amendement AC85 — art. 30 #286

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Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services.
L'étude d'impact indique que « Le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en 2030 fera naître des besoins importants en matière d'offre commerciale. L'ouverture de certains commerces le dimanche sera nécessaire afin de répondre aux besoins du public, touristes et travailleurs. Ces besoins, que l'on ne peut pas encore estimer en intégralité à ce jour, devraient être de plusieurs types : produits alimentaires, articles d'habillements et chaussures, matériels électroniques, etc. ». Cela concernera donc potentiellement beaucoup de travailleurs, d'autant plus que sont mentionnées les communes d'implantation des sites de compétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité des sites.
Nous sommes opposés et souhaitons abroger toutes les dérogations assouplissant le travail dominical. Laurent Lesnard, auteur notamment de l'enquête INSEE ""Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps"" explique qu' « on peut remarquer que la capacité à gérer son temps est un marqueur d'inégalité sociale. Il y a ceux qui en ont la maîtrise et ceux qui sont forcés de travailler, parfois de manière précaire, mal rémunérée ; le jour de repos compensateur en semaine ne remplit alors pas la même fonction qu'un jour partagé par la majorité des français, comme le dimanche. Pour nous, c'est un jour de synchronisation sociale, de rencontres et d'échanges à plusieurs échelles : personnelle, avec son conjoint, ses enfants, ses amis, ses équipiers sportifs et plus largement avec l'ensemble de la société. » Dans l'enquête INSEE, il explique avec Jean-Yves Boulin qu'en effet, le travail dominical entraîne « une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution du temps de loisir allant au-delà de celles observées un jour de semaine et qui ne sont pas, en général, entièrement contrebalancées par le jour de repos compensateur. »
Nous souhaitons donc supprimer cet article.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
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Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Sébastien Delogu PA793464@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Abdelkader Lahmar PA841729@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Manon Meunier PA795482@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor PA610654@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Mathilde Panot PA720892@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services. L'étude d'impact indique que « Le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en 2030 fera naître des besoins importants en matière d'offre commerciale. L'ouverture de certains commerces le dimanche sera nécessaire afin de répondre aux besoins du public, touristes et travailleurs. Ces besoins, que l'on ne peut pas encore estimer en intégralité à ce jour, devraient être de plusieurs types : produits alimentaires, articles d'habillements et chaussures, matériels électroniques, etc. ». Cela concernera donc potentiellement beaucoup de travailleurs, d'autant plus que sont mentionnées les communes d'implantation des sites de compétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité des sites. Nous sommes opposés et souhaitons abroger toutes les dérogations assouplissant le travail dominical. Laurent Lesnard, auteur notamment de l'enquête INSEE ""Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps"" explique qu' « on peut remarquer que la capacité à gérer son temps est un marqueur d'inégalité sociale. Il y a ceux qui en ont la maîtrise et ceux qui sont forcés de travailler, parfois de manière précaire, mal rémunérée ; le jour de repos compensateur en semaine ne remplit alors pas la même fonction qu'un jour partagé par la majorité des français, comme le dimanche. Pour nous, c'est un jour de synchronisation sociale, de rencontres et d'échanges à plusieurs échelles : personnelle, avec son conjoint, ses enfants, ses amis, ses équipiers sportifs et plus largement avec l'ensemble de la société. » Dans l'enquête INSEE, il explique avec Jean-Yves Boulin qu'en effet, le travail dominical entraîne « une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution du temps de loisir allant au-delà de celles observées un jour de semaine et qui ne sont pas, en général, entièrement contrebalancées par le jour de repos compensateur. » Nous souhaitons donc supprimer cet article. 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Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services.
    L'étude d'impact indique que « Le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en 2030 fera naître des besoins importants en matière d'offre commerciale. L'ouverture de certains commerces le dimanche sera nécessaire afin de répondre aux besoins du public, touristes et travailleurs. Ces besoins, que l'on ne peut pas encore estimer en intégralité à ce jour, devraient être de plusieurs types : produits alimentaires, articles d'habillements et chaussures, matériels électroniques, etc. ». Cela concernera donc potentiellement beaucoup de travailleurs, d'autant plus que sont mentionnées les communes d'implantation des sites de compétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité des sites.
    Nous sommes opposés et souhaitons abroger toutes les dérogations assouplissant le travail dominical. Laurent Lesnard, auteur notamment de l'enquête INSEE ""Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps"" explique qu' « on peut remarquer que la capacité à gérer son temps est un marqueur d'inégalité sociale. Il y a ceux qui en ont la maîtrise et ceux qui sont forcés de travailler, parfois de manière précaire, mal rémunérée ; le jour de repos compensateur en semaine ne remplit alors pas la même fonction qu'un jour partagé par la majorité des français, comme le dimanche. Pour nous, c'est un jour de synchronisation sociale, de rencontres et d'échanges à plusieurs échelles : personnelle, avec son conjoint, ses enfants, ses amis, ses équipiers sportifs et plus largement avec l'ensemble de la société. » Dans l'enquête INSEE, il explique avec Jean-Yves Boulin qu'en effet, le travail dominical entraîne « une perte de sociabilité familiale et amicale et une diminution du temps de loisir allant au-delà de celles observées un jour de semaine et qui ne sont pas, en général, entièrement contrebalancées par le jour de repos compensateur. »
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Retiré
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Tombé
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