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Amendement CD18 — art. 3 bis #306

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Denis Fégné commented 2026-07-21 06:47:25 +00:00
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Dispositif :

Rédiger ainsi cet article :
« I. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, en lien avec le Haut Conseil pour le climat, publie une estimation de l'impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
« Cette estimation comprend :
« 1° Une évaluation du bilan carbone prévisionnel, incluant les émissions directes et indirectes liées à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux ;
« 2° Une analyse des impacts potentiels sur la biodiversité ;
« 3° Une évaluation des effets potentiels sur la ressource en eau ;
« 4° La présentation de la méthodologie retenue, définie en concertation avec le Haut Conseil pour le climat.
« Cette estimation est transmise au ministre chargé de l'environnement ainsi qu'au Haut Conseil pour le climat, et rendue publique par voie électronique.
« II. – Sur la base du rapport mentionné au I, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 élabore et soumet pour validation au Haut Conseil pour le climat un plan d'action visant à :
« 1° Atteindre un objectif de neutralité carbone pour l'organisation des Jeux, en définissant les mesures d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation des émissions de gaz à effet de serre ;
« 2° Garantir la maîtrise la plus complète possible des impacts environnementaux, notamment en matière de biodiversité et de gestion de la ressource en eau ;
« 3° identifier et renforcer les mesures d'adaptation des territoires d'accueil au changement climatique, compte tenu de leur vulnérabilité spécifique ;
« 4° Prévoir et mettre en œuvre un dispositif de compensation et, le cas échéant, de restauration écologique garantissant que les impacts résiduels font l'objet de mesures compensatoires effectives, supplémentaires et suivies, mises en cohérence avec les besoins des sites et des territoires d'accueil.
« Le plan validé par le Haut Conseil pour le climat est présenté devant les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est rendu public par voie électronique et constitue la feuille de route environnementale de l'organisation des Jeux.
« III. – Dans un délai de dix-huit mois suivant la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, ainsi que l'analyse des impacts constatés sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
« Ce rapport est transmis au ministre chargé de l'environnement et rendu public par voie électronique. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l'ambition environnementale associée à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 en prévoyant une évaluation approfondie de leurs impacts, un pilotage renforcé par le Haut Conseil pour le climat et l'élaboration d'un plan d'action contraignant pour garantir une organisation compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux nationaux.
Les Jeux olympiques et Paralympiques de 2030 se dérouleront dans des territoires alpins particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique, notamment en matière de ressource en eau, de biodiversité et de stabilité des milieux. Dans un tel contexte, l'exemplarité environnementale de l'événement est une exigence fondamentale. Elle implique une anticipation rigoureuse, une transparence totale et une méthodologie d'évaluation adossée à l'expertise indépendante du Haut Conseil pour le climat.
Dans cette perspective, le présent amendement renforce et encadre les obligations pesant sur le comité d'organisation. Il prévoit d'abord que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, une estimation complète de l'impact environnemental des Jeux soit publiée en lien avec le Haut Conseil pour le climat. Cette estimation porte notamment sur le bilan carbone prévisionnel, les impacts potentiels sur la biodiversité et les effets attendus sur la ressource en eau, et repose sur une méthodologie concertée avec cette autorité indépendante.
Sur la base de cette estimation, le comité d'organisation est tenu d'élaborer un plan d'action soumis pour validation au Haut Conseil pour le climat. Ce plan doit viser l'atteinte d'un objectif de neutralité carbone pour l'organisation des Jeux, la maîtrise la plus complète possible de leurs impacts environnementaux ainsi que l'identification des mesures nécessaires pour adapter les territoires d'accueil aux effets du changement climatique. Une fois validé, ce plan est présenté devant les commissions compétentes du Parlement et tient lieu de feuille de route environnementale pour la préparation et la tenue des Jeux.
Enfin, l'amendement maintient l'obligation de publier, dans les dix-huit mois suivant la clôture de l'événement, un bilan environnemental définitif mesurant les impacts réellement constatés, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de pression sur la biodiversité et d'utilisation de la ressource en eau.
Par cet amendement, le législateur entend garantir que les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 soient préparés et organisés selon les standards scientifiques les plus exigeants, sous contrôle indépendant, et qu'ils constituent une référence en matière de responsabilité environnementale, en cohérence avec les engagements climatiques de la France.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000018.xml

Co-authored-by: Stéphane Delautrette PA795430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Peio Dufau PA841633@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Barusseau PA840829@deputes.angit.example
Co-authored-by: Chantal Jourdan PA643192@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérard Leseul PA774958@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Roussel PA841327@deputes.angit.example
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad PA720362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Rossi PA840673@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Eskenazi PA842195@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « I. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, en lien avec le Haut Conseil pour le climat, publie une estimation de l'impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. « Cette estimation comprend : « 1° Une évaluation du bilan carbone prévisionnel, incluant les émissions directes et indirectes liées à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux ; « 2° Une analyse des impacts potentiels sur la biodiversité ; « 3° Une évaluation des effets potentiels sur la ressource en eau ; « 4° La présentation de la méthodologie retenue, définie en concertation avec le Haut Conseil pour le climat. « Cette estimation est transmise au ministre chargé de l'environnement ainsi qu'au Haut Conseil pour le climat, et rendue publique par voie électronique. « II. – Sur la base du rapport mentionné au I, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 élabore et soumet pour validation au Haut Conseil pour le climat un plan d'action visant à : « 1° Atteindre un objectif de neutralité carbone pour l'organisation des Jeux, en définissant les mesures d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation des émissions de gaz à effet de serre ; « 2° Garantir la maîtrise la plus complète possible des impacts environnementaux, notamment en matière de biodiversité et de gestion de la ressource en eau ; « 3° identifier et renforcer les mesures d'adaptation des territoires d'accueil au changement climatique, compte tenu de leur vulnérabilité spécifique ; « 4° Prévoir et mettre en œuvre un dispositif de compensation et, le cas échéant, de restauration écologique garantissant que les impacts résiduels font l'objet de mesures compensatoires effectives, supplémentaires et suivies, mises en cohérence avec les besoins des sites et des territoires d'accueil. « Le plan validé par le Haut Conseil pour le climat est présenté devant les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est rendu public par voie électronique et constitue la feuille de route environnementale de l'organisation des Jeux. « III. – Dans un délai de dix-huit mois suivant la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, ainsi que l'analyse des impacts constatés sur la biodiversité et sur la ressource en eau. « Ce rapport est transmis au ministre chargé de l'environnement et rendu public par voie électronique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l'ambition environnementale associée à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 en prévoyant une évaluation approfondie de leurs impacts, un pilotage renforcé par le Haut Conseil pour le climat et l'élaboration d'un plan d'action contraignant pour garantir une organisation compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux nationaux. Les Jeux olympiques et Paralympiques de 2030 se dérouleront dans des territoires alpins particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique, notamment en matière de ressource en eau, de biodiversité et de stabilité des milieux. Dans un tel contexte, l'exemplarité environnementale de l'événement est une exigence fondamentale. Elle implique une anticipation rigoureuse, une transparence totale et une méthodologie d'évaluation adossée à l'expertise indépendante du Haut Conseil pour le climat. Dans cette perspective, le présent amendement renforce et encadre les obligations pesant sur le comité d'organisation. Il prévoit d'abord que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, une estimation complète de l'impact environnemental des Jeux soit publiée en lien avec le Haut Conseil pour le climat. Cette estimation porte notamment sur le bilan carbone prévisionnel, les impacts potentiels sur la biodiversité et les effets attendus sur la ressource en eau, et repose sur une méthodologie concertée avec cette autorité indépendante. Sur la base de cette estimation, le comité d'organisation est tenu d'élaborer un plan d'action soumis pour validation au Haut Conseil pour le climat. Ce plan doit viser l'atteinte d'un objectif de neutralité carbone pour l'organisation des Jeux, la maîtrise la plus complète possible de leurs impacts environnementaux ainsi que l'identification des mesures nécessaires pour adapter les territoires d'accueil aux effets du changement climatique. Une fois validé, ce plan est présenté devant les commissions compétentes du Parlement et tient lieu de feuille de route environnementale pour la préparation et la tenue des Jeux. Enfin, l'amendement maintient l'obligation de publier, dans les dix-huit mois suivant la clôture de l'événement, un bilan environnemental définitif mesurant les impacts réellement constatés, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de pression sur la biodiversité et d'utilisation de la ressource en eau. Par cet amendement, le législateur entend garantir que les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 soient préparés et organisés selon les standards scientifiques les plus exigeants, sous contrôle indépendant, et qu'ils constituent une référence en matière de responsabilité environnementale, en cohérence avec les engagements climatiques de la France. Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000018.xml Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example> Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example> Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Denis Fégné added 1 commit 2026-07-21 06:47:25 +00:00 
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    Rédiger ainsi cet article :
    « I. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030, en lien avec le Haut Conseil pour le climat, publie une estimation de l'impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
    « Cette estimation comprend :
    « 1° Une évaluation du bilan carbone prévisionnel, incluant les émissions directes et indirectes liées à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux ;
    « 2° Une analyse des impacts potentiels sur la biodiversité ;
    « 3° Une évaluation des effets potentiels sur la ressource en eau ;
    « 4° La présentation de la méthodologie retenue, définie en concertation avec le Haut Conseil pour le climat.
    « Cette estimation est transmise au ministre chargé de l'environnement ainsi qu'au Haut Conseil pour le climat, et rendue publique par voie électronique.
    « II. – Sur la base du rapport mentionné au I, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 élabore et soumet pour validation au Haut Conseil pour le climat un plan d'action visant à :
    « 1° Atteindre un objectif de neutralité carbone pour l'organisation des Jeux, en définissant les mesures d'évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation des émissions de gaz à effet de serre ;
    « 2° Garantir la maîtrise la plus complète possible des impacts environnementaux, notamment en matière de biodiversité et de gestion de la ressource en eau ;
    « 3° identifier et renforcer les mesures d'adaptation des territoires d'accueil au changement climatique, compte tenu de leur vulnérabilité spécifique ;
    « 4° Prévoir et mettre en œuvre un dispositif de compensation et, le cas échéant, de restauration écologique garantissant que les impacts résiduels font l'objet de mesures compensatoires effectives, supplémentaires et suivies, mises en cohérence avec les besoins des sites et des territoires d'accueil.
    « Le plan validé par le Haut Conseil pour le climat est présenté devant les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est rendu public par voie électronique et constitue la feuille de route environnementale de l'organisation des Jeux.
    « III. – Dans un délai de dix-huit mois suivant la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, ainsi que l'analyse des impacts constatés sur la biodiversité et sur la ressource en eau.
    « Ce rapport est transmis au ministre chargé de l'environnement et rendu public par voie électronique. »

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    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l'ambition environnementale associée à l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 en prévoyant une évaluation approfondie de leurs impacts, un pilotage renforcé par le Haut Conseil pour le climat et l'élaboration d'un plan d'action contraignant pour garantir une organisation compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux nationaux.
    Les Jeux olympiques et Paralympiques de 2030 se dérouleront dans des territoires alpins particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique, notamment en matière de ressource en eau, de biodiversité et de stabilité des milieux. Dans un tel contexte, l'exemplarité environnementale de l'événement est une exigence fondamentale. Elle implique une anticipation rigoureuse, une transparence totale et une méthodologie d'évaluation adossée à l'expertise indépendante du Haut Conseil pour le climat.
    Dans cette perspective, le présent amendement renforce et encadre les obligations pesant sur le comité d'organisation. Il prévoit d'abord que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, une estimation complète de l'impact environnemental des Jeux soit publiée en lien avec le Haut Conseil pour le climat. Cette estimation porte notamment sur le bilan carbone prévisionnel, les impacts potentiels sur la biodiversité et les effets attendus sur la ressource en eau, et repose sur une méthodologie concertée avec cette autorité indépendante.
    Sur la base de cette estimation, le comité d'organisation est tenu d'élaborer un plan d'action soumis pour validation au Haut Conseil pour le climat. Ce plan doit viser l'atteinte d'un objectif de neutralité carbone pour l'organisation des Jeux, la maîtrise la plus complète possible de leurs impacts environnementaux ainsi que l'identification des mesures nécessaires pour adapter les territoires d'accueil aux effets du changement climatique. Une fois validé, ce plan est présenté devant les commissions compétentes du Parlement et tient lieu de feuille de route environnementale pour la préparation et la tenue des Jeux.
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