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Amendement CD22 — après art. 3 bis #310

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Denis Fégné commented 2026-07-21 06:47:30 +00:00
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Dispositif :

I. – L'organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541‑10‑17 du code de l'environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes française 2030 publie un plan d'actions spécifique pour réduire les déchets.
II. – La distribution et la vente d'emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d'une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l'événement. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 s'assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent.
III. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d'un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une trajectoire « zéro déchet » et « zéro plastique à usage unique », en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale relative à la réduction, à la réutilisation, au réemploi et au recyclage des emballages plastiques à usage unique, prévue à l'article L. 541‑10‑17 du code de l'environnement.
Les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 se dérouleront au cœur d'un décor aussi majestueux que vulnérable. Dans ces territoires alpins particulièrement sensibles aux effets du changement climatique et à la pression humaine, il est indispensable que l'événement fasse preuve d'une exemplarité environnementale irréprochable. La gestion responsable des déchets et la réduction drastique du plastique à usage unique constituent, à ce titre, des impératifs majeurs.
Cet amendement prévoit que le comité d'organisation, en concertation avec les communes concernées, publie un plan d'action opérationnel dédié à la réduction des déchets. Il
instaure une interdiction de la distribution et de la vente d'emballages plastiques à usage unique contenant des liquides de moins de 50 centilitres pendant toute la durée des Jeux. Cette mesure, simple mais déterminante, permettra de limiter significativement la production de déchets plastiques sur les sites de compétition et dans leur environnement immédiat. Le comité d'organisation sera chargé de veiller au respect effectif de cette interdiction par ses partenaires distributeurs de boissons.
Enfin, un décret précisera les modalités de mise en œuvre de ce dispositif afin d'en garantir l'efficacité et la cohérence.
Avec cet amendement, nous affirmons la nécessité que les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 soient un modèle de sobriété et de protection de l'environnement, à la hauteur de la valeur exceptionnelle mais vulnérable des territoires alpins qui les accueilleront.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Stéphane Delautrette PA795430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Peio Dufau PA841633@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Barusseau PA840829@deputes.angit.example
Co-authored-by: Chantal Jourdan PA643192@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérard Leseul PA774958@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fabrice Roussel PA841327@deputes.angit.example
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad PA720362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-José Allemand PA840665@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Rossi PA840673@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Eskenazi PA842195@deputes.angit.example
Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – L'organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541‑10‑17 du code de l'environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes française 2030 publie un plan d'actions spécifique pour réduire les déchets. II. – La distribution et la vente d'emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d'une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l'événement. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 s'assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent. III. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d'un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une trajectoire « zéro déchet » et « zéro plastique à usage unique », en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale relative à la réduction, à la réutilisation, au réemploi et au recyclage des emballages plastiques à usage unique, prévue à l'article L. 541‑10‑17 du code de l'environnement. Les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 se dérouleront au cœur d'un décor aussi majestueux que vulnérable. Dans ces territoires alpins particulièrement sensibles aux effets du changement climatique et à la pression humaine, il est indispensable que l'événement fasse preuve d'une exemplarité environnementale irréprochable. La gestion responsable des déchets et la réduction drastique du plastique à usage unique constituent, à ce titre, des impératifs majeurs. Cet amendement prévoit que le comité d'organisation, en concertation avec les communes concernées, publie un plan d'action opérationnel dédié à la réduction des déchets. Il instaure une interdiction de la distribution et de la vente d'emballages plastiques à usage unique contenant des liquides de moins de 50 centilitres pendant toute la durée des Jeux. Cette mesure, simple mais déterminante, permettra de limiter significativement la production de déchets plastiques sur les sites de compétition et dans leur environnement immédiat. Le comité d'organisation sera chargé de veiller au respect effectif de cette interdiction par ses partenaires distributeurs de boissons. Enfin, un décret précisera les modalités de mise en œuvre de ce dispositif afin d'en garantir l'efficacité et la cohérence. Avec cet amendement, nous affirmons la nécessité que les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 soient un modèle de sobriété et de protection de l'environnement, à la hauteur de la valeur exceptionnelle mais vulnérable des territoires alpins qui les accueilleront. Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000022.xml Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example> Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example> Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    I. – L'organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541‑10‑17 du code de l'environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes française 2030 publie un plan d'actions spécifique pour réduire les déchets.
    II. – La distribution et la vente d'emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d'une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l'événement. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 s'assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent.
    III. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d'un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une trajectoire « zéro déchet » et « zéro plastique à usage unique », en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale relative à la réduction, à la réutilisation, au réemploi et au recyclage des emballages plastiques à usage unique, prévue à l'article L. 541‑10‑17 du code de l'environnement.
    Les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 se dérouleront au cœur d'un décor aussi majestueux que vulnérable. Dans ces territoires alpins particulièrement sensibles aux effets du changement climatique et à la pression humaine, il est indispensable que l'événement fasse preuve d'une exemplarité environnementale irréprochable. La gestion responsable des déchets et la réduction drastique du plastique à usage unique constituent, à ce titre, des impératifs majeurs.
    Cet amendement prévoit que le comité d'organisation, en concertation avec les communes concernées, publie un plan d'action opérationnel dédié à la réduction des déchets. Il
    instaure une interdiction de la distribution et de la vente d'emballages plastiques à usage unique contenant des liquides de moins de 50 centilitres pendant toute la durée des Jeux. Cette mesure, simple mais déterminante, permettra de limiter significativement la production de déchets plastiques sur les sites de compétition et dans leur environnement immédiat. Le comité d'organisation sera chargé de veiller au respect effectif de cette interdiction par ses partenaires distributeurs de boissons.
    Enfin, un décret précisera les modalités de mise en œuvre de ce dispositif afin d'en garantir l'efficacité et la cohérence.
    Avec cet amendement, nous affirmons la nécessité que les Jeux olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 soient un modèle de sobriété et de protection de l'environnement, à la hauteur de la valeur exceptionnelle mais vulnérable des territoires alpins qui les accueilleront.

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