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Amendement CD46 — art. 3 bis #325

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Élisa Martin commented 2026-07-21 06:47:49 +00:00
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Dispositif :

I – Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante sur l'environnement, qu'il s'agisse d'artificialisation des terres ou de pollution visuelle. »
II – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante sur l'environnement, qu'il s'agisse d'artificialisation des terres ou de pollution visuelle. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deux rapports relatifs à l'impact environnemental devant être remis par le Cojop en amont et en aval des Jeux, des éléments sur les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également sur la débauche de publicité annoncée et prévue dans le présent projet de loi.
Les habitants des régions Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes vont subir un véritable matraquage publicitaire dérogatoire à toutes les règles en vigueur avant et pendant les JOP comme le prévoit l'article 3 de ce texte.
Alors que notre pays est depuis au moins vingt ans champion mondial pour la proportion des dépenses publicitaires liées à l'affichage (environ 12 %, soit 2,5 milliards d'euros en 2008), il ressort de l'étude d'impact du texte même que les publicités des partenaires « pourront générer des nuisances visuelles et éventuellement sonores ».
La dimension des affiches actuellement en vigueur, la généralisation des panneaux lumineux et déroulants, le déploiement toujours plus important des bâches sur les façades d'immeuble... autant de pollution visuelle que ce texte promet de faciliter et généraliser dans ces deux régions, et ce y compris en dehors de la temporalité de la compétition.
Ce texte octroie le droit au CIO de déroger au code de l'environnement pendant plus de quatre ans, étant donné qu'il n'est lié par aucune date à partir de laquelle peuvent être affichés les emblèmes, logos et autres symboles olympiques et paralympiques.
Il nous apparaît donc légitime que l'impact de cette mesure sans précédent fasse l'objet d'un rapport remis par le Cojop, qui ne soit pas seulement accessible à la représentation nationale mais aussi à l'ensemble du grand public, et notamment les premières et premiers concerné.es.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000046.xml

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Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
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Dispositif : I – Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante sur l'environnement, qu'il s'agisse d'artificialisation des terres ou de pollution visuelle. » II – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante sur l'environnement, qu'il s'agisse d'artificialisation des terres ou de pollution visuelle. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deux rapports relatifs à l'impact environnemental devant être remis par le Cojop en amont et en aval des Jeux, des éléments sur les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également sur la débauche de publicité annoncée et prévue dans le présent projet de loi. Les habitants des régions Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes vont subir un véritable matraquage publicitaire dérogatoire à toutes les règles en vigueur avant et pendant les JOP comme le prévoit l'article 3 de ce texte. Alors que notre pays est depuis au moins vingt ans champion mondial pour la proportion des dépenses publicitaires liées à l'affichage (environ 12 %, soit 2,5 milliards d'euros en 2008), il ressort de l'étude d'impact du texte même que les publicités des partenaires « pourront générer des nuisances visuelles et éventuellement sonores ». La dimension des affiches actuellement en vigueur, la généralisation des panneaux lumineux et déroulants, le déploiement toujours plus important des bâches sur les façades d'immeuble... autant de pollution visuelle que ce texte promet de faciliter et généraliser dans ces deux régions, et ce y compris en dehors de la temporalité de la compétition. Ce texte octroie le droit au CIO de déroger au code de l'environnement pendant plus de quatre ans, étant donné qu'il n'est lié par aucune date à partir de laquelle peuvent être affichés les emblèmes, logos et autres symboles olympiques et paralympiques. Il nous apparaît donc légitime que l'impact de cette mesure sans précédent fasse l'objet d'un rapport remis par le Cojop, qui ne soit pas seulement accessible à la représentation nationale mais aussi à l'ensemble du grand public, et notamment les premières et premiers concerné.es. Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000046.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    I – Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
    « Ce rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante sur l'environnement, qu'il s'agisse d'artificialisation des terres ou de pollution visuelle. »
    II – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Ce rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante sur l'environnement, qu'il s'agisse d'artificialisation des terres ou de pollution visuelle. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deux rapports relatifs à l'impact environnemental devant être remis par le Cojop en amont et en aval des Jeux, des éléments sur les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également sur la débauche de publicité annoncée et prévue dans le présent projet de loi.
    Les habitants des régions Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes vont subir un véritable matraquage publicitaire dérogatoire à toutes les règles en vigueur avant et pendant les JOP comme le prévoit l'article 3 de ce texte.
    Alors que notre pays est depuis au moins vingt ans champion mondial pour la proportion des dépenses publicitaires liées à l'affichage (environ 12 %, soit 2,5 milliards d'euros en 2008), il ressort de l'étude d'impact du texte même que les publicités des partenaires « pourront générer des nuisances visuelles et éventuellement sonores ».
    La dimension des affiches actuellement en vigueur, la généralisation des panneaux lumineux et déroulants, le déploiement toujours plus important des bâches sur les façades d'immeuble... autant de pollution visuelle que ce texte promet de faciliter et généraliser dans ces deux régions, et ce y compris en dehors de la temporalité de la compétition.
    Ce texte octroie le droit au CIO de déroger au code de l'environnement pendant plus de quatre ans, étant donné qu'il n'est lié par aucune date à partir de laquelle peuvent être affichés les emblèmes, logos et autres symboles olympiques et paralympiques.
    Il nous apparaît donc légitime que l'impact de cette mesure sans précédent fasse l'objet d'un rapport remis par le Cojop, qui ne soit pas seulement accessible à la représentation nationale mais aussi à l'ensemble du grand public, et notamment les premières et premiers concerné.es.

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Retiré

   
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Satisfait ou inopérant (42)

   
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Tombé

   
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Rejeté
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